Services - 290037-2019

21/06/2019    S118    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de marketing

2019/S 118-290037

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sorbonne Université
Adresse postale: Direction des achats — Bureau achat transversal — 4 place Jussieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Emmanuelle Laurent-Caruge
Courriel: emmanuelle.laurent-caruge@sorbonne-universite.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'agent de licences de la marque Sorbonne Université

Numéro de référence: SU-2019-DA-ELC-DC-AGT-LICENCES
II.1.2)Code CPV principal
79342000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne Université.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne Université.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (compréhension du besoin notée sur 30; proposition de plan marketing notée sur 35; et stratégie commerciale notée sur 35) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard 3 ans après la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature d'un contrat de licence de marque formalisant les dispositions prévues dans l'accord-cadre, notamment aux fins d'inscription auprès des offices des marques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 053-122074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019UFACTL0093
Intitulé:

Prestations de services d'agent de licences de la marque Sorbonne Université

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arboresens
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2019