Marché de travaux - 290301-2020

22/06/2020    S119

France-Bastia: Travaux de maçonnerie

2020/S 119-290301

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAEML Chemins de fer de la Corse
Numéro national d'identification: 53864694400016
Adresse postale: 20 place de la Gare
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20294
Pays: France
Courriel: marches.publics@cf-corse.com
Téléphone: +33 495329002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cf-corse.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réaménagement d'un hangar — gare de Corte

Numéro de référence: 2020-Sebd-0004/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet concerne l'aménagement d'un hangar à proximité de la gare de Corte afin de créer des bureaux et un espace de stockage pour le futur centre technique de l'équipement des CFC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD/démolitions/maçonnerie/revêtement scellé/divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

VRD/démolitions/maçonnerie/revêtement scellé/divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Constructions métalliques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Constructions métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures et intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finitions (cloisonnement/sol souple faux plafond/peinture)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Finitions (cloisonnement/sol souple faux plafond/peinture).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (courants forts et faibles)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Électricité (courants forts et faibles).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie/VMC/climatisation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie/VMC/climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: exécution des prestations / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: hygiène et sécurité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour chacun des lots. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: plan de renouvellement — ressources propres — paiement direct.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Chemins de Fer de la Corse, siège social: 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Le candidat est réputé, avant remise de son offre, avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords et avoir, s'il le jugeait utile sollicité les CFC pour tout renseignement complémentaire. Il est donc réputé avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et en avoir tenu compte lors de la remise de son offre. Les demandes devront être formulées 48h avant auprès de M. Pierre Fanti au +33 622080969.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020