Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans le groupe scolaire Antoine de Ruffi 13002 Marseille et le groupe scolaire sis traverse Régny 13009 Marseille 2 LOTS
Numéro de référence: 2022_20102_0010
II.1.2)Code CPV principal92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations d'accueil et d'animation à destination des enfants comprennent la coordination, l'organisation, la gestion et la réalisation de celles-ci
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le groupe scolaire Antoine de Ruffi est situé 2 rue Urbain V 13002 Marseille. Il est composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire.lot 1 : Ecole "Antoine DE Ruffi" Maternelle et élémentaire Ilot 1 A sud rue Urbain b zac cité de la Méditeranée 13002sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000euro(s)ht.a titre indicatif, le montant estimatif annuel pour le lot 1 est de 71 898euro(s)ht
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
durée du marché: date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. La prestation prendra fin à la fin de la période scolaire 2022/2023.marche public de services sociaux et autres services specifiques - articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Valeur estimée supérieure au seuil de procédure formalisée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le groupe scolaire sis traverse Régny 13009 Marseille est situé sis traverse Régny 13009 Marseille. Il est composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire.lot 2 : Ecole " Traverse Régny" Maternelle et élémentaire sis traverse Régny 13009sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 165 000euro(s)ht.a titre indicatif, le montant estimatif annuel pour le lot 2 est de 117 438euro(s)ht
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
durée du marché: date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. La prestation prendra fin à la fin de la période scolaire 2022/2023.marche public de services sociaux et autres services specifiques - articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Valeur estimée supérieure au seuil de procédure formalisée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 17/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
date d'ouverture des plis prévisionnelle et indicative la séance n'est pas publique. Estimations données à titre informatif.téléchargement DCE et Mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : LOT 11°) Prix de l'offre 40 pts2°) Valeur technique de l'offre 60 ptslot 21°) Prix de l'offre 40 pts2°) Valeur technique de l'offre 60 pts
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/05/2022