Services - 290449-2020

22/06/2020    S119

France-Nancy: Services de recherche et développement expérimental

2020/S 119-290449

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats groupe — Anapri — 1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Denise Broquard
Courriel: denise.broquard@edf.fr
Téléphone: +33 357800725

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études sur la chimie et la microbiologie

II.1.2)Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Besoins en assistance technique pour la réalisation d’études R & D en chimie environnementale, microbiologie et écotoxicologie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de maintenance, mise en sécurité de la plate-forme Périclès à Chatou ou spectre à Chinon — lot nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

— réalisation de travaux de mise en sécurité de plate-formes expérimentales d’essais et de laboratoires;

— réalisation de travaux de maintenance préventive (à l’échelle annuelle) et curative (en temps réel) des installations d’essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui pour la réalisation d’essais et/ou l’exploitation d’installations pilotes — lot nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

— exploitation quotidienne de boucles d’essais ou de pilotes de laboratoires (pilotage de l’installation, suivi des paramètres clés pour l’exploitation, contrôles réglementaires

éventuels et maintenances);

— réalisation de prélèvements et d’analyses réglementaires sur les pilotes semi-industriels d’essai et rédaction de carnet de suivi réglementaire;

— réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques et microbiologiques (éventuellement sous conformité 17025 pour certaines mesures);

— conditionnement des échantillons et expéditions vers laboratoires extérieurs;

— rédaction de CR d’activité et tableaux de bord d’essai (délai et contenus définis par les CCTP spécifiques à chaque prestation);

— interprétation des résultats et rédaction de rapports d’essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui expérimental dans le domaine de la microbiologie — lot nº 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions ci-dessous concernent des échantillons/prélèvements d’eau, de biofilms ou de sédiments issus d’installations d’essais, de CNPE ou de l’environnement. Elles visent notamment l’étude des légionelles et amibes du genre Naegleria mais peuvent également concerner d’autres micro-organismes:

— mise au point, développement de protocoles (culture, biologie moléculaire, cytométrie...);

— mise en place de coupons, réalisation de prélèvements et échantillonnages;

— réalisation d’analyses et/ou d’essais, mise en œuvre de protocoles;

— interprétation de résultats expérimentaux;

— rédaction de CR d’essais ou d’analyses;

— recherches bibliographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui expérimental dans le domaine de la chimie — lot nº 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions ci-dessous concernent la chimie analytique d’échantillons/prélèvements d’eau, de biofilms ou de sédiments issus d’installations d’essais, de CNPE ou de l’environnement:

— mise au point, développement de protocoles;

— mise en place de coupons, réalisation de prélèvements et échantillonnages;

— réalisation d’analyses et/ou d’essais, mise en œuvre de protocole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui dans le domaine de l’éco-toxicologie — lot nº 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

— entretien de cultures d’organismes utilisés pour mener des tests d’écotoxicologie, les organismes pouvant être en particulier des algues, des daphnies, des plantes, des poissons;

— réalisation d’essais écotoxicologiques en laboratoire sur des échantillons fournis par EDF;

— rédaction de CR d’activité et tableaux de bord d’essai (délai et contenus définis par les cahiers des charges spécifiques à chaque prestation);

— interprétation des résultats et rédaction de rapports d’essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veille technologique/état de l’art industriel, synthèse bibliographique et analyse de données expérimentales — lot nº 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur site du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Concernant notamment les problématiques de circuits d’eau, les traitements biocides, les phénomènes d’encrassement ou d’entartrage des circuits d’eau et leurs parades associées, le traitement des eaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 900 000 EUR pour répondre à la totalité des lots.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR pour répondre au lot 1 seul.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 EUR pour répondre au lot 2 seul.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 EUR pour répondre au lot 3 seul.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 150 000 EUR pour répondre au lot 4 seul.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 150 000 EUR pour répondre au lot 5 seul.

Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 50 000 EUR pour répondre au lot 6 seul.

Une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaire annuel de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat, sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit

—— être en capacité de réaliser la prestation intégralement en français (échanges, animation et supports);

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 1— travaux de maintenance, mise en sécurité;

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 2 — appui pour la réalisation d'essai et/ou l'exploitation d'installations pilotes;

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 3 — appui expérimental dans le domaine de la microbiologie;

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 4 — appui expérimental dans le domaine de la chimie;

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 5 — appui dans le domaine de l’écotoxicologie;

—— démontrer sa capacité dans le domaine du lot 6 — synthèse bibliographique, analyses de données expérimentales.

— risques microbiologiques (lots 1,2, 3, 4 et 5): sensibilisation au risque microbiologique et/ou chimique + habilitations électriques et mécaniques adéquates (minimum H0B0M0);

— spécificité lots 1 et 2: les actions de maintenance (ex: remplacement de pompes) peuvent nécessiter des habilitations supérieures à H0B0M0, pouvant aller jusqu'à B2, BR, BC, BE Essais, M2, MR, MC;

— spécificité lots 2 et 3: utilisation d’autoclave;

— spécificité lot 2: si les essais sont réalisés sur des installations avec TAR: formation à la prévention du risque légionellose.

Système de management qualité: disposer d'une organisation certifiée (système de management de la qualité ISO 9001 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— technicien: technicien de laboratoire disposant d’un diplôme bac + 2 minimum dans les disciplines appelables (microbiologie, chimie, biochimie, traitement des eaux, écotoxicologie);

— technicien confirmé: technicien de laboratoire disposant d’un diplôme bac + 2 minimum dans les disciplines appelables (microbiologie, chimie, biochimie, traitement des eaux, écotoxicologie) et présentant une expérience de trois ans minimum dans son domaine d’activité;

— assistant ingénieur: technicien de laboratoire disposant d’un diplôme bac + 2 à bac + 4 dans les disciplines appelables (microbiologie, chimie, biochimie, traitement des eaux, écotoxicologie) et présentant une expérience de trois ans ou plus dans son domaine d’activité;

— ingénieur débutant: formation universitaire ou école d’ingénieur (bac + 5 minimum) dans le domaine de la microbiologie, la chimie, la biochimie, le traitement des eaux ou l’écotoxicologie; l’ingénieur débutant dispose d’une première expérience (de quelques mois à trois ans) acquise à l’occasion de stages ou d'expériences professionnelles dans des laboratoires de recherche ou dans l’industrie;

— ingénieur confirmé: avec plus de trois ans d’expérience professionnelle exercée dans les domaines de la microbiologie, la chimie, la biochimie, le traitement des eaux ou l’écotoxicologie et disposant d’une formation initiale de niveau bac + 5 minimum;

— ingénieur chef de projet: ingénieur confirmé pouvant piloter un projet.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune caution ou garantie n'est exigé pour ce marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 086590.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer» (inscription gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courriel à support-edf@ivalua.com

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020