Services - 290451-2020

22/06/2020    S119

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 119-290451

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCB, direction stations — B-ST.072 Contract Management
Numéro national d'identification: 0203.430.576_26470
Adresse postale: Rue de France 91
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1070
Pays: Belgique
Courriel: contract.management.centrum@belgiantrain.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.belgiantrain.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374658
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374658
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B-ST.C-60%2F51%2F61%2F20%2F0000384-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'architecture concernant le projet de construction/rénovation de la gare d'Etterbeek

Numéro de référence: B-ST.C-60/51/61/20/0000384-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission d’auteur de projet comprend l’architecture, les aménagements paysagers, la stabilité, les techniques spéciales et la mission PEB.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Etterbeek.

II.2.4)Description des prestations:

La mission d’auteur de projet comprend l’architecture, les aménagements paysagers, la stabilité, les techniques spéciales et la mission PEB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nous vous invitons de consulter le guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nous vous invitons de consulter le guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'article 3.1 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir l'article 3 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l’article 25 de l’arrêté royal du 14.1.2013, modifié par l’Arrêté royal du 22.6.2017, établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Conformément aux dispositions de l’article 95 de l’arrêté royal du 14.1.2013, modifié par l’Arrêté royal du 22.6.2017, établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat sera une entreprise ou une société momentanée d’entreprises solidaires. Le dossier de candidature précisera l’identification de l’entreprise ou de la société momentanée. Une entreprise ne peut participer à plusieurs candidatures. Si une association momentanée souhaiterait se porter candidate, celle-ci doit toujours joindre une lettre d’intention qui mentionne que tous les membres de l’association provisoire sont d’accord d’établir une association momentanée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Nous vous invitons de consulter le guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l’article 23 de la loi de 17.6.2013, modifiée par la loi de 16.2.2017, relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020