Services - 290624-2022

30/05/2022    S103

France-Aix-en-Provence: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2022/S 103-290624

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux.aixenprovence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles

Numéro de référence: 2022A01
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

II.2.4)Description des prestations:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 2 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Août 2022 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration conformément aux objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1998, du 28 avril 1998 du 11 juin 2020 et des arrêtés complémentaires du 3 Mai 2011 et du 24 août 2018 relatifs à la surveillance des micropolluants ; - la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ; - le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graines etc.) selon la réglementation en vigueur ;- le traitement des boues produites puis leur valorisation suivant deux possibilités décrites à l'article 6.2.2 du présent CCTP.- Les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-036519
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022A01
Intitulé:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau France
Adresse postale: 16 Place des Iris - tour CB 21
Ville: La Defense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Téléphone: +33 442193880
Adresse internet: https://www.toutsurmoneau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Ville: Gargenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78440
Pays: France
Téléphone: +33 130981111
Adresse internet: https://www.suez.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022