Marché de travaux - 290717-2021

11/06/2021    S112

France-Bondy: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2021/S 112-290717

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Ville: Bondy Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93141
Pays: France
Point(s) de contact: Mme GODI
Courriel: C.godi@bondyhabitat.fr
Téléphone: +33 148027201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement parc urbain

Numéro de référence: Aménagement parc urbain
II.1.2)Code CPV principal
45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement d'un parc urbain au sein de la Cité du Stade à Bondy (93140)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Entre l'allée des Primevères et l'allée des Renoncules.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement d'un parc urbain au sein de la Cité du Stade à Bondy (93140).

Les travaux comprennent:

— la création de cheminement en stabilisé;

— la création d'une aire de jeu et d'un terrain de football;

— l'installation de mobilier urbain: bancs, poubelles, table de ping-pong, etc.;

— la plantation d'arbres, d'arbustes;

— la création d'éclairage extérieur.

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dès lors qu'elles permettent d'améliorer les conditions d'exécution ou les performances des matériaux et à la seule condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.

Des variantes définies au CCTP sont à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement et correspondent à des solutions alternatives:

— variante 1: modification du modèle de candélabres;

— variante 2: modification du revêtement des terrains de sport. L'absence de chiffrage de l'une ou l'autre de ces variantes rendra l'offre irrégulière. Le choix de l'une ou l'autre de ces variantes sera effectué au moment de l'attribution du marché et s'ajoutera à l'offre de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accès au site est libre et la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée afin que les candidats formulent une offre en toute connaissance de l'existant et des conditions d'exécution des travaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;

3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 h à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité, etc.). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 148202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021