Marché de travaux - 290852-2021

11/06/2021    S112

France-Elbeuf-sur-Seine: Travaux de peinture

2021/S 112-290852

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21760231700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Ville: Elbeuf-sur-Seine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76503
Pays: France
Courriel: services.techniques@mairie-elbeuf.fr
Téléphone: +33 232969010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-elbeuf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine

II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
45262660 Travaux de désamiantage
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 1º et R. 2124-1 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet des travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-071092
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Peintures et nuances
Adresse postale: 29 rue du Madrillet
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 852.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021