Marché de travaux - 290872-2019

24/06/2019    S119    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Travaux de construction

2019/S 119-290872

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction de l'environnement et des Mi
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand, BP 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement Environnement
Courriel: elie.daguet@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement Environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate

II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles pour les lots 1, 3 et 4. Le marché du lot 2 ne comprend qu'une tranche ferme. Tous les travaux sur la commune d'Houlgate sont intégrés dans la tranche ferme. Sur la commune de Dives-sur-Mer, une partie des travaux envisagés est intégrée à la tranche ferme et le reste des travaux envisagés est découpé en 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement de la voie verte le long de la voie SNCF au-delà du parking et un raccordement à la voie verte existante au niveau de l'aire de stationnement des campings-cars. La tranche optionnelle 2 correspond au raccordement de la voie verte à la rue de l'avenir en réaménageant le parking.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019env160 — Lot 1: travaux de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: travaux de voirie:

— l'installation du chantier avec notamment la mise en place des installations communes,

— la démolition d'ouvrages existants,

— le nettoyage de la zone de travaux avant intervention,

— le piquetage précis,

— le nettoyage en cas de nécessité,

— les terrassements généraux,

— la mise en forme des noues,

— les apports et mises en place des matériaux de remblaiement et de structure de chaussée et de trottoir,

— les enrobés,

— les réparations en briques sur la digue,

— la fourniture et la pose des bordures et caniveaux béton,

— la signalisation de police,

— les travaux d'assainissement,

— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite des opérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'exécution du lot 1: une tranche ferme (18 semaines) et 2 tranches optionnelles (To1 4 semaines et To2 2 semaines). Il est fixé une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification. Le début des travaux interviendra par un ordre de service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019env160 — Lot 2: platelage bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du lot nº 2 consistent à fournir et poser un cheminement en platelage bois de largeur 4 m sur des fondations pieux bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exécution du lot 2 est de 8 semaines. Une seule tranche de travaux. La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de notification. Le démarrage des travaux s'effectuera par ordre de service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019env160 — Lot 3: clôtures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du lot 3 consistent à fournir et poser une clôture de type treillis soudés de hauteur 2 m en délimitation d'une future voie verte et de la voie ferrée existante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exécution du lot 3:

— tranche ferme (3 semaines),

— tranche optionnelle 1 (2 semaines),

— tranche optionnelle 2 (1 semaine).

La durée de préparation est fixée à 1 mois à compte de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019env160 — Lot 4: plantations — mobilier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: aménagements paysagers et mobilier:

— l'installation du chantier, implantation, piquetage,

— la signalisation temporaire de chantier,

— le nettoyage en cas de nécessité,

— le plan de récolement,

— l'apport et la mise en œuvre de terre végétale dans les zones à planter et engazonner,

— la suppression de végétation existante,

— la plantation de 4 ensembles végétaux différents,

— l'engazonnement,

— la fourniture et la pose de corbeille de propreté, banc, tables de pique-nique en plastique recyclé,

— la fourniture de barrière pivotante à pied embarqué,

— la fourniture d'un garde-corps et d'une main courante,

— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite des opérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exécution du lot 4:

— tranche ferme (15 semaines),

— tranche optionnelle (4 semaines).

La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Marché alloti en 4 lots:

— lot 1: travaux de voirie (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles),

— lot 2: platelage bois (une tranche ferme uniquement),

— lot 3: clôtures (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles),

— lot 4: plantations — mobilier (une tranche ferme et une tranche optionnelle).

Modalité de prix: révisable. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une période de préparation est fixée à 1 mois pour tous les lots à compter de la date de notification.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048 — Fax +33 231571039.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019