Fournitures - 291191-2018

06/07/2018    S128    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Dispositifs orthodontiques

2018/S 128-291191

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional de Marseille
Numéro national d'identification: 261300008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 5
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13354
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Téléphone: +33 491382898
Fax: +33 491381922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385608&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique

Numéro de référence: DAM180638
II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique: Gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3D à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

AP-HM-Service d'orthopédie dento-faciale-hôpital Timone-264 rue Saint-Pierre-13005 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique: Gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3D à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des fournitures (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période d' an à compter de la date de notification au titulaire.

Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période d' an, et ce, par reconduction tacite.

La reconduction tacite ne pourra être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 6 et 9 du règlement de consultation).

Les modalités de présentation et de remise des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces constituant la consultation sont en libre accès sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr .(référence Dam180638).

Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation.

Le marché ne comporte ni minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité, afin de tenir compte de l'évolution des besoins en cours d'exécution du marché.

Le nombre de cas (demandes de traitement par gouttières translucides et amovibles) prévisionnels par an: 200. Ce chiffre est donné à titre indicatif, sans engager la personne publique.

Des échantillons sont à fournir (cf. annexe 1 au présent règlement).

Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison, d'une documentation technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe au CCTP pour chacun des lots.

Les modalités d'envoi des échantillons sont précisés aux articles 6-2-2 et 6-3 du règlement de consultation. Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.

La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi du virement bancaire.

Imputation budgétaire: comptes de classe 6 — sources de financement: budgets hospitaliers

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018