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Fournitures - 291245-2018

06/07/2018    S128

France-Saint-Herblain: Gaz médicaux

2018/S 128-291245

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam Bretagne — pays de la Loire
Numéro national d'identification: 42869200800157
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44814
Pays: France
Courriel: secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr
Fax: +33 240138201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-brpl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_U239B8DPF2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fluides médicaux

Numéro de référence: 73/2018
II.1.2)Code CPV principal
24111500 Gaz médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fluides médicaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oxygène médical vrac pour alimentation réseau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Oxygène médical vrac pour alimentation réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oxygène médical conditionné pour alimentation réseau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Oxygène médical conditionné pour alimentation réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz médical conditionné avec AMM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gaz médical conditionné avec AMM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour le détail: se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le détail: se référer au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le détail: se référer au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Sur la durée de l'accord-cadre:

— pour Les Grands Chênes — pôle gériatrique Rennais: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2020,

— pour la Résidence de Kérampir: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.1.2019 au 30.4.2021,

— pour le CSSR Jean Tanguy: l'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 au 30.4.2021,

— pour le CSSR Korn Er Houet: l'accord-cadre est conclu du 1.7.2019 au 30.6.2021,

— pour le CSSR le Chillon: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2020.

Variantes:

— les variantes libres ne sont pas autorisées,

— variantes imposées: les soumissionnaires devront impérativement répondre à la variante suivante:

Lot 3 — gaz médical conditionné avec AMM: bouteille d'oxygène avec manodétendeur intégré et interface digitale (bouteille d'oxygène type B5 et B2). Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Lot 3 — gaz médical conditionné avec AMM, les candidats devront chiffrer la PSE suivante: logiciel d'optimisation de traçabilité et de gestion des bouteilles de gaz. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme suivante: https://achatpublic.com Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courriel ou par voie postale. Les soumissionnaires pourront remettre:

— soit une offre papier à l'adresse suivante: Ugecam BRPL, 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex,

— soit une offre dématérialisée sur la plate-forme suivante: https://achatpublic.com

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché: le référé pré-contractuel,

— après la notification du marché: le référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2018