Fournitures - 291246-2018

06/07/2018    S128    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Motos

2018/S 128-291246

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Union des Groupements d'Achats Publics
fr 51 776 056 467
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Marne-la-Vallée Cedex 2
77444
France
Point(s) de contact: Direction des achats — département véhicules — à l'attention de M. Labuset
Téléphone: +33 164732361
Courriel: glabuset@ugap.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374283&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Motocyclettes, scooters à motorisations thermiques et électriques, vélocycles standards et à assistance électrique et quads

Numéro de référence: 17U042
II.1.2)Code CPV principal
34410000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Motocyclettes, scooters à motorisations thermiques et électriques, vélocycles standards et à assistance électrique et quads.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vélocycle standard et à assistance électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Vélocycle standard et à assistance électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vélocycle de type triporteur à assistance électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Vélocycle de type triporteur à assistance électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter 50 cm3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter 50 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter 125 cm3 «Économique»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter 125 cm3 «Économique».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter 125 cm3 GT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter 125 cm3 GT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter 3 roues 125 cm3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter 3 roues 125 cm3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter 3 roues > 399 cm3

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter 3 roues > 399 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maxi scooter > 300 cm3

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Maxi scooter > 300 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maxi scooter > 500 cm3

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Maxi scooter > 500 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter électrique 2 000 W

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter électrique 2 000 W.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooter électrique > 4 000 W

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Scooter électrique > 4 000 W.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Trail enduro» 125 cm3

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Trail enduro» 125 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Trail enduro» 250 cm3

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Trail enduro» 250 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Trail routier» > 300 cm3

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Trail routier» > 300 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Trail routier» de 600 cm3 à 900 cm3

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Trail routier» de 600 cm3 à 900 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Grand trail routier» > 1 000 cm3

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Grand trail routier» > 1 000 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Routière économique» de 600 cm3 à 900 cm3

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Routière économique» de 600 cm3 à 900 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moto de type «Grande routière» > 1 000 cm3

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Moto de type «Grande routière» > 1 000 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quad et SSV de 350 cm3 à 800 cm3

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Quad et SSV de 350 cm3 à 800 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quad et SSV supérieure à 800 cm3

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM-COM le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

Quad et SSV supérieure à 800 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la déclaration du candidat figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.I.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf section VI.3 — informations complémentaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lots 1 et 2: la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 20 personnes. Lots 3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19/20: la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 40 personnes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I. al.3 du décret no 2016-360, l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres», le lieu d'exécution mentionné au point II.2.3 s'entend: France métropolitaine, et le cas échéant Drom, Com, pour la section III.1.2 — capacité économique et financière — niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 2 800 000 EUR HT,

— lot 2: 150 000 EUR HT,

— lot 3: 100 000 EUR HT,

— lot 4: 500 000 EUR HT,

— lot 5: 400 000 EUR HT,

— lot 6: 140 000 EUR HT,

— lot 7: 350 000 EUR HT,

— lot 8: 200 000 EUR HT,

— lot 9: 300 000 EUR HT,

— lot 10: 200 000 EUR HT,

— lot 11: 300 000 EUR HT,

— lot 12: 500 000 EUR HT,

— lot 13: 250 000 EUR HT,

— lot 14: 250 000 EUR HT,

— lot 15: 1 600 000 EUR HT,

— lot 16: 240 000 EUR HT,

— lot 17: 600 000 EUR HT,

— lot 18: 240 000 EUR HT,

— lot 19: 160 000 EUR HT,

— lot 20: 300 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat. Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis, le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
M. le médiateur interne de l'UGAP
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Marne-la-Vallée Cedex 2
77444
France
Courriel: mediationfournisseur@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2018