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Fournitures - 291368-2019

24/06/2019    S119

France-Poitiers: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

2019/S 119-291368

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: nadege.broutin@chu-poitiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chu-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux et techniques et prestations associées du GHT de la Vienne

II.1.2)Code CPV principal
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz médicaux et techniques et prestations associées du GHT de la Vienne. 14 lots indiqués ci après.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 609 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Établissements du GHT de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure est passée pour les membres suivants du GHT:

— le CHU de Poitiers (sites de la Milétrie, Montmorillon, CH Laborit et Lusignan),

— le groupement hospitalier Nord Vienne (CH de Châtellerault et CH de Loudun).

La prestation de la présente consultation consiste en:

— la fourniture de gaz médicaux et techniques,

— l'entretien des réseaux primaires,

— la location des emballages,

— la formation à l'utilisation et à l'entretien courant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 609 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2020 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. liste des lots (14 ci après).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est composée de 14 lots définis comme suit:

— lot no 1: fourniture d'oxygène médical en vrac,

— lot no 2: fourniture de protoxyde d'azote en vrac,

— lot no 3: fourniture de mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote conditionné,

— lot no 4: fourniture de gaz médicaux ophtalmiques,

— lot no 5: fourniture de monoxyde d'azote conditionné et des systèmes d'administration de NO,

— lot no 6: fourniture de gaz médicaux conditionnés avec AMM,

— lot no 7: fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM,

— lot no 8: fourniture d'oxygène médical conditionné,

— lot no 9: fourniture d'hélium conditionné pour laboratoires d'analyses médicales,

— lot no 10: fourniture d'azote liquide en vrac,

— lot no 11: fourniture de gaz conditionnés pour laboratoires d'analyses médicales,

— lot no 12: fourniture de gaz conditionnés pour les services techniques,

— lot no 13: fourniture de carboglace,

— lot no 14: cadres de secours pour compresseur d'air.

Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Réponse possible à 1, plusieurs ou l'ensemble des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.

— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019