Fournitures - 291429-2021
11/06/2021    S112

France-Marseille: Consommables médicaux

2021/S 112-291429

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux de Provence
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13295
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gants médicaux et doigtiers

Numéro de référence: 210032
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 875 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants médicaux d'intervention stériles, en latex, non poudres, anatomiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants médicaux d'intervention stériles, en latex, non poudres, anatomiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en latex, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en latex, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en vinyle, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en vinyle, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en latex, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en latex, non poudres, ambidextres, longueur 240 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres, ambidextres, longueur environ 290-300 mm

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres, ambidextres, longueur environ 290-300 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres, ambidextres, longueur 400 mm +/- 3 %

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres, ambidextres, longueur 400 mm +/- 3 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres sans agent de vulcanisation, ambidextres

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gants d'examen non stériles, en nitrile, non poudres sans agent de vulcanisation, ambidextres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doigtier non stérile polyéthylène

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Doigtier non stérile polyéthylène.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doigtier deux doigts stérile sans latex

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Doigtier deux doigts stérile sans latex.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doigtier médicalement propre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

GHT Hôpitaux de Provence 13005 — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Doigtier médicalement propre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1.10.2021 au 30.9.2022 reconductible tacitement trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 30.9.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fiches techniques, marquages CE, spécimens le cas échéant agrément en qualité de laboratoire pharmaceutique ou d'avoir une organisation formalisée répondant aux normes: NF EN ISO 9001-9002 / NF EN ISO 13485 / NF EN ISO 1348.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 16:05
Lieu:

SCOP AP-HM.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021