Fournitures - 291498-2020

24/06/2020    S120

France-Rouen: Disjoncteurs

2020/S 120-291498

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen, immeuble Floreal II — CS 11136
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Martial Poirel
Courriel: martial.poirel@edf.fr
Téléphone: +33 277621370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement, fabrication et installation de deux disjoncteurs verticaux monophasés à commande mécanique, de type PSEM (GIS) ou rénovation des deux disjoncteurs en place et maintenance des matériels installés pour un site hydroélectrique 420 kV

II.1.2)Code CPV principal
31212000 Disjoncteurs - KA03 - CB04
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures des pôles de disjoncteurs HTB 400 kV pour les deux groupes de la centrale hydraulique de Montezic, trois pôles de disjoncteurs par groupe.

Installation sur site dans PSEM = poste sous enveloppe mécanique isolé au SF6 (GIS).

Maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Centrale hydro-électrique de Montezic.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin comprend:

— fournitures des équipements, soit par rénovation des disjoncteurs existants soit par un disjoncteur adaptable (nouvelle conception)

Installation sur site;

— maintenance selon les recommandations constructeur (modes opératoires et fréquence).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de cinq ans décomposée comme suit:

— deux ans ferme,

— trois options de un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats est sous réserve d'offres acceptables par EDF sous réserve des critères suivants:

— constructeur de PSEM expérimenté,

— compétences d’installation sur site,

— prouver d'au moins une rénovation de disjoncteur de type PSEM sur les cinq dernières années,

— engagement sur la qualification d’un nouveau modèle de DJ adaptable au PSEM existant ou,

— capacité de rénovation du DJ à l’identique de l’existant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le planning prévisionnel des installations potentielles est disponible dans la RFx_085995 à titre d'information.

Il ne peut en aucun cas valoir engagement d'EDF.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (cf. portail achats https://pha.edf.com/RFx_085995).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces critères seront fournis dans le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre [selon le § II.2.9)].

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée du marché 5 ans, option comprises pour couvrir le planning d'installation ET assurer la maintenance des équipements installés.

IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085995 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencer ont depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020