— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible;
— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;
— à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;
— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;
— cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
—— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;
— la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Barcares — service marchés publics — boulevard du 14 Juillet — BP 5 — 66421 Le Barcares Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents;
— cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties;
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;
— échantillons ou maquettes exigés: un échantillon de chaque produit inscrit sur l'annexe liste des échantillons devra être présenté. Ces échantillons seront soumis à un jury de dégustation et d'analyse;
— l'attention des candidats est apportée sur le fait que l'absence d'échantillon pourra entraîner le rejet de l'offre. Ils devront être expédiés sous plis séparés de l'offre;
— le carton d'expédition portera les mentions: Échantillons pour le marché de denrées alimentaire 20BA11, le numéro du lot concerné et le nom du candidat;
— une liste des échantillons devra être fournie. Les échantillons seront remis avant la date limite de réception des plis au plus tard le 24 juillet à 14 h 00: cuisine Mas-de-l'Îlle — boulevard des Rois de Majorque — 66420 le Barcares. Aucun échantillon ne sera restitué;
— numéro de la consultation: 20BA11.
