Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 291647-2021

11/06/2021    S112

France-Gif-sur-Yvette: Mobilier de bureau

2021/S 112-291647

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro national d'identification: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, bâtiment 482, PC nº 70
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Paule Enilorac Prigent
Courriel: marie-paule.enilorac@cea.fr
Téléphone: +33 169085394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception des aménagements et fourniture de mobiliers d'espaces de travail tertiaires

Numéro de référence: B20-07937-Espaces tertiaires 2021
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau - IA02
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent:

— la fourniture de mobiliers destinés à un usage d’espaces de bureaux, individuels, collaboratifs, de tailles et compositions variables, d’espaces support et espaces de détente;

— la réalisation de prestations spécifiques et des services associés, en particulier de conception d'aménagement et d’accompagnement, d’études de poste de travail pour du personnel présentant un handicap ou des difficultés physiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et aménagement, fourniture de mobiliers d’espaces de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30214000 Postes de travail
39113200 Canapés
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
79415200 Services de conseil en conception
79932000 Services d'architecture d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Tous les centres CEA et sites rattachés:

— CEA DIF (91);

— Gramat (46);

— Le Ripault (37);

— Valduc (21);

— Cesta (33);

— Grenoble (38) et plate-formes;

— Marcoule (30);

— Paris-Saclay (91) et (92);

— Cadarache (13).

II.2.4)Description des prestations:

1) prestation de base: études, conseils et accompagnement pour l’aménagement d’espaces de travail et prestation complémentaire de révision du projet d'aménagement;

2) fourniture de mobilier pour l’aménagement d’espaces de travail individuels ou collectifs:

— postes de travail solo-duo;

— rangements;

— espaces réunion;

— espaces informels — détente;

3) fourniture de mobilier sur mesure (sur devis) et mobilier reconditionné, le cas échéant.

Services associés:

— service avant-vente, conseil;

— livraison sur l’ensemble des sites du CEA et sites collaborateurs, le cas échéant;

— déchargement et manutention jusqu'aux locaux de destination du matériel;

— déballage, montage et installation;

— réglages, essais et mise en service complète;

— nettoyage des mobiliers installés et reprise des emballages (cartons, palettes, etc.) et autres déchets;

— assistance technique et démonstration de fonctionnement du matériel (si nécessaire);

— fourniture de la documentation technique;

— réception;

— service après-vente:

—— garantie, réassort;

—— prestation de réparation du matériel (sur devis);

—— fourniture de pièces détachées selon le cas (sur catalogue);

—— valorisation, recyclage de mobiliers usagers sur devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée comprend:

— une tranche ferme de deux ans;

— deux tranches optionnelles d’un (1) an, levée par courrier recommandé adressé au titulaire, trois (3) mois avant échéance de la tranche concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu que le titulaire mette en œuvre un catalogue électronique au format spécifique CEA «Pacha», au démarrage de l'accord.

Le titulaire proposera également sur le périmètre du lot:

— un catalogue au format PDF;

— un accès à un catalogue spécifique CEA de consultation, sans punch-out, sur site internet du titulaire, avec accès aux collaborateurs du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et fourniture de sièges ergonomiques et de chaises " tout public"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Tous les centres CEA et sites rattachés:

— CEA DIF (91);

— Gramat (46);

— Le Ripault (37);

— Valduc (21);

— Cesta (33);

— Grenoble (38) et plate-formes;

— Marcoule (30);

— Paris-Saclay (91) et (92);

— Cadarache (13).

II.2.4)Description des prestations:

1) conseil et fourniture de sièges ergonomiques;

2) fourniture de sièges/chaises visiteurs/salles de réunion/formation;

3) fourniture de mobiliers reconditionnés selon le cas.

Services associés:

— service avant-vente, conseil;

— livraison sur l’ensemble des sites du CEA et sites collaborateurs, le cas échéant;

— déchargement et manutention jusqu'aux locaux de destination du matériel;

— déballage, montage et installation;

— réglages, essais et mise en service complète;

— tests des sièges;

— nettoyage des mobiliers installés et reprise des emballages (cartons, palettes, etc.) et autres déchets;

— assistance technique et une démonstration de fonctionnement du matériel (si nécessaire);

— fourniture de la documentation technique;

— réception;

— service après-vente:

—— garantie, réassort;

—— prestation de réparation du matériel (sur devis);

—— fourniture de pièces détachées selon le cas (sur catalogue);

—— observation de l’adéquation de l’aménagement — réagencement ou complément de fournitures éventuel;

—— valorisation, recyclage des mobiliers usagés sur devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée comprend:

— une tranche ferme de deux ans;

— deux tranches optionnelles d’un (1) an, levée par courrier recommandé adressé au titulaire, trois (3) mois avant échéance de la tranche concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu que le titulaire mette en œuvre un catalogue électronique au format spécifique CEA «Pacha», au démarrage de l'accord.

Le titulaire proposera également sur le périmètre du lot:

— un catalogue au format PDF;

— un accès à un catalogue spécifique CEA de consultation, sans punch-out, sur site internet du titulaire, avec accès aux collaborateurs du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et fourniture de postes de travail et accessoires adaptés aux situations de handicaps et de difficultés physiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30214000 Postes de travail
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Tous les centres CEA, sites rattachés et de salariés:

— CEA DIF (91);

— Gramat (46);

— Le Ripault (37);

— Valduc (21);

— Cesta (33);

— Grenoble (38) et plate-formes;

— Marcoule (30);

— Paris-Saclay (91) et (92);

— Cadarache (13).

II.2.4)Description des prestations:

1) conseil et fourniture de solutions matérielles adaptées les plus complètes possible aux situations de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents BOE) ou ayant des restrictions d’aptitude:

— plans de travail adaptés réglables en hauteur et plans inclinables;

— sièges adaptés a la compensation de handicap;

— accessoires — matériels de compensation et d’adaptation ergonomique des postes;

— mobilier sur mesure, mobilier reconditionné.

Services associés:

— conseil et accompagnement;

— réalisation de tests — prêt de matériel avant acquisition;

— sur demande: adaptation de poste de collaborateur en télétravail;

— formation;

4) prestations additionnelles:

— déménagement lié à une mobilité du collaborateur;

— réaffectation de matériel de compensation à un autre collaborateur;

— fourniture de matériel sur mesure (sur de vis);

— fourniture de mobilier reconditionné selon le cas.

Services associés complémentaires:

— service avant-vente, conseil;

— livraison sur l’ensemble des centres et sites rattachés du CEA, sites collaborateurs, le cas échéant;

— déchargement et manutention jusqu'aux locaux de destination du matériel;

— déballage, montage et installation;

— réglages, essais et mise en service complète;

— nettoyage des mobiliers installés et reprise des emballages (cartons, palettes, etc.) et autres déchets;

— assistance technique et une démonstration de fonctionnement du matériel (si nécessaire);

— fourniture de la documentation technique;

— réception;

— service après-vente:

—— garantie, réassort;

—— prestation de réparation du matériel (sur devis);

—— proposition de mobiliers reconditionnés selon le cas;

—— fourniture de pièces détachées selon le cas (sur catalogue);

—— observation de l’adéquation de l’aménagement — réagencement ou complément de fournitures éventuel;

—— valorisation, recyclage des mobiliers usagés sur devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée comprend:

— une tranche ferme de deux ans;

— deux tranches optionnelles d’un (1) an, levée par courrier recommandé adressé au titulaire, trois (3) mois avant échéance de la tranche concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu que le titulaire mette en œuvre un catalogue électronique au format spécifique CEA «Pacha», au démarrage de l'accord.

Le titulaire proposera également sur le périmètre du lot:

— un catalogue au format PDF;

— un accès à un catalogue spécifique CEA de consultation, sans punch-out, sur site internet du titulaire, avec accès aux collaborateurs du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et fourniture de cabines acoustiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342400 Dispositifs acoustiques
44112600 Isolation acoustique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Tous les centres CEA, sites rattachés:

— CEA DIF (91);

— Gramat (46);

— Le Ripault (37);

— Valduc (21);

— Cesta (33);

— Grenoble (38) et plate-formes;

— Marcoule (30);

— Paris-Saclay (91) et (92);

— Cadarache (13).

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fourniture et installation de:

— cabines acoustiques fermées;

— alcôve ouverte avec toit.

Services associés:

— service avant-vente, conseil;

— livraison sur l’ensemble des centres et sites rattachés du CEA;

— déchargement et manutention jusqu'aux locaux de destination du matériel;

— déballage, montage et installation;

— réglages, essais et mise en service complète;

— nettoyage des mobiliers installés et reprise des emballages (cartons, palettes, etc.) et autres déchets;

— assistance technique et une démonstration de fonctionnement du matériel (si nécessaire);

— fourniture de la documentation technique;

— réception;

— service après-vente:

—— garantie, réassort;

—— prestation de réparation du matériel (sur devis);

—— fourniture de pièces détachées selon le cas (sur catalogue);

—— observation de l’adéquation de l’aménagement — réagencement ou complément de fournitures éventuel;

—— valorisation, recyclage des mobiliers usagés sur devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée comprend:

— une tranche ferme de deux ans;

— deux tranches optionnelles d’un (1) an, levée par courrier recommandé adressé au titulaire, trois (3) mois avant échéance de la tranche concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu que le titulaire mette en œuvre un catalogue électronique au format spécifique CEA «Pacha», au démarrage de l'accord.

Le titulaire proposera également sur le périmètre du lot:

— un catalogue au format PDF;

— un accès à un catalogue spécifique CEA de consultation, sans punch-out, sur site internet du titulaire, avec accès aux collaborateurs du CEA.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 108-284278
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021