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Fournitures - 291648-2021

11/06/2021    S112

France-Niort: Consommables médicaux

2021/S 112-291648

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Niort
Numéro national d'identification: 26790001700018
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79021
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-niort.fr
Téléphone: +33 549782055
Fax: +33 549782056
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-niort.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée

Numéro de référence: Dis Rr
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brosse cytologique biliaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

A63-Digestif: exploration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hémodialyse: sets de branchement/débranchement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

B54 — épuration extrarénale et aphérèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance Environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moniteur ECG implantable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

C50-Système cardiovasculaire: prothèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stripper

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

C57-Système cardiovasculaire: ablation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecteur urine sans sonde

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

G50-Système urogénital: recueil des urines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde vésicale à ballonnet PVC

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

G51-Système urogénital: drainage/irrigation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gynécologie: instrumentation stérile U.U

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

G64-Gynécologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électrode chirurgicale de résection

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

G65-Système urogénital: instrumentation/consommable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandelettes pour test de Schirmer

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

S50-Ophtalmologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations du fournisseur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/09/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

CH Niort.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021