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Services - 291703-2018

06/07/2018    S128    Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

Belgique-Bruxelles: Services de recherche et développement expérimental

2018/S 128-291703

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Astrid SA
Numéro national d'identification: 0263.893.151_22765
Adresse postale: Boulevard du Régent 54
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Luc Dermine
Courriel: broadway@astrid.be
Téléphone: +32 25006751
Fax: +32 25006710

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.astrid.be

Adresse du profil d’acheteur: https://www.broadway-info.eu/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Narodni agentura pro komunikacni a informacni technologie (CZNAK)
Adresse postale: Kodanska 1441/46
Ville: Praha 10 — Vršovice
Code NUTS: CZ010
Code postal: 101 00
Pays: Tchéquie
Point(s) de contact: Ondrej Beranek
Courriel: ondrej.beranek@nakit.cz

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nakit.cz

Adresse du profil d’acheteur: http://www.nakit.cz

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Riigi Infokommunikatsiooni Sihtasutus (EERIKS)
Adresse postale: Ädala 29
Ville: Tallinn
Code NUTS: DEE0
Code postal: 10614
Pays: Estonie
Point(s) de contact: Juri Grigorjev
Courriel: juri.grigorjev@riks.ee

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.riks.ee

Adresse du profil d’acheteur: http://www.riks.ee

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministerio del Interior (ESMIR)
Adresse postale: Calle Amador de los Rios 7
Ville: Madrid
Code NUTS: ES300
Code postal: 28071
Pays: Espagne
Point(s) de contact: Paloma Gonzalez Lopez
Courriel: pgonzalezl@guardiacivil.es

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interior.gob.es

Adresse du profil d’acheteur: http://www.interior.gob.es

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Suomen Virveverkko Oy (FIVIR)
Adresse postale: Tekniikantie 4 B
Ville: Espoo
Code NUTS: FI1B
Code postal: 02151
Pays: Finlande
Point(s) de contact: Antti Kauppinen
Courriel: Antti.Kauppinen@erillisverkot.fi

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.erillisverkot.fi

Adresse du profil d’acheteur: http://www.erillisverkot.fi

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministere de l'Interieur (FRMOI)
Adresse postale: Place Beauveau
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Gerard Carmona
Courriel: gerard.carmona@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.interieur.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Kentro Meleton Asfaleias (GRMOI)
Adresse postale: P Kanellopoulou 4 ST
Ville: Athènes
Code NUTS: EL3
Code postal: 10177
Pays: Grèce
Point(s) de contact: Vassilis Kassouras
Courriel: v.kassouras@kemea-research.gr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.kemea.gr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.kemea.gr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: An Garda Siochana (IEAGS)
Adresse postale: Garda Headquarters, Phœnix Park 8
Ville: Dublin
Code NUTS: IE061
Code postal: 8
Pays: Irlande
Point(s) de contact: Mick McDonnell
Courriel: michael.mcdonnell@garda.ie

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.garda.ie

Adresse du profil d’acheteur: http://www.garda.ie

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministerio dell'Interno (ITMOI)
Adresse postale: Piazza del Viminale 1
Ville: Rome
Code NUTS: ITI43
Code postal: 00184
Pays: Italie
Point(s) de contact: Alessio Bonucci
Courriel: alessio.bonucci@poliziadistato.it

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interno.gov.it

Adresse du profil d’acheteur: http://www.interno.gov.it

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: The National Police of the Netherlands (NLPOL)
Adresse postale: Nieuwe Uitleg 1
Ville: La Haye
Code NUTS: NL332
Code postal: 2595 CC
Pays: Pays-Bas
Point(s) de contact: Feiko Vermeulen
Courriel: feiko.vermeulen@politie.nl

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.government.nl

Adresse du profil d’acheteur: http://www.government.nl

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Serviciul de Telecomunicatii Speciale (Rosts)
Adresse postale: Splaiul Independentei 323 A Sector 6
Ville: Bucarest
Code NUTS: RO321
Code postal: 060044
Pays: Roumanie
Point(s) de contact: Lucian Baicu
Courriel: lucian.baicu@sts.ro

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.stsnet.ro

Adresse du profil d’acheteur: http://www.stsnet.ro

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Astrid est l'acheteur principal pour le groupe d'acheteurs cf. liste reprise sous I.1) La législation nationale applicable est la législation belge.

I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PCP pour des activités d'innovation pour rendre possible un système mobile à large bande paneuropéen pour les PPDR, avec l'interopérabilité nécessaire.

Numéro de référence: A.S.T.R.I.D. SA-F-D-166-F01_0
II.1.2)Code CPV principal
73100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de pré-information fournit des informations précoces sur les achats publics avant commercialisation (PCP) prévus et sur la consultation ouverte du marché (OMC) qui sera organisée pour préparer ces PCP. De plus amples renseignements sur l'OMC sont fournis au point II.2.4. Il ne s'agit pas d'un appel à la concurrence, et BroadWay n'est pas contraint de provoquer une concurrence.

L'objectif de BroadWay est que les PCP mènent au développement et à l'essai de solutions innovantes destinées à s'attaquer aux défis suivants: R&D visant à développer la large bande mobile paneuropéenne (avec l'interopérabilité nécessaire) pour les secours publics et la sécurité publique, à améliorer la collaboration entre équipes d'intervention de différentes disciplines et différents pays et à permettre la mobilité des services de secours et de sécurité entre disciplines/pays différents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Sans objet

II.2.4)Description des prestations:

Ces achats publics avant commercialisation (PCP) sont un partenariat financé par Horizon 2020 et dénommé BroadWay. BroadWay est constitué de Public Safety Communication Europe (PSCE), d'Astrid (www.astrid.be) et d'un groupe d'acheteurs basés en Europe (dont la liste est mentionnée sous 1.1) qui sont soit responsables de la sécurité publique au niveau national, soit des services de secours et de sécurité, qui sont tous confrontés aux mêmes défis et cherchent des solutions similaires. Astrid est l’«acheteur principal» (lead procurer) et toutes les informations concernant ce PCP sont disponibles sur le site web du projet – http://www.broadway-info.eu/.

BroadWay vise à faire développer et tester des solutions innovantes pour faire face à ses défis communs, entre autres en cas de catastrophe industrielle ou naturelle, d'accident de circulation grave, d'attaque terroriste et de conflit social, que l'absence de roaming et d'interopérabilité des communications entre équipes de sauvetage des PPDR de pays différents complique à l'extrême.

BroadWay a l'intention de lancer un appel à la concurrence afin de sélectionner les opérateurs les plus innovants et compétents en vue de développer de nouvelles solutions pour la mobilité opérationnelle paneuropéenne.

Il prendra la forme d'achats publics avant commercialisation (PCP) dans le cadre desquels des contrats de services de R&D seront attribués en parallèle à une série d'opérateurs dans une approche par phases. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes.

Chaque opérateur sélectionné se verra attribuer un accord-cadre couvrant 3 phases de R&D.

Ces 3 phases sont:

1) Esquisse de solution;

2) Prototypage;

3) Développement initial, validation et test d'un jeu limité de premiers produits et services.

Des évaluations intermédiaires suivront chaque phase afin de sélectionner progressivement les meilleures des solutions concurrentes. Les opérateurs présentant les meilleures solutions se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante.

Il est prévu que les tests et évaluations se déroulent à plusieurs endroits, avec un apport important de praticiens des services de secours et de sécurité. Ils prendront la forme de scénarios transfrontaliers et trans-organisationnels réalistes.

On estime que la procédure de PCP se terminera en décembre 2021.

Les solutions couronnées de succès deviendraient le premier point de référence en matière de large bande paneuropéenne (avec l'interopérabilité nécessaire) pour les services publics de secours et de sécurité d'au moins 11 pays acheteurs (soit l'acheteur principal et le groupe d'acheteurs).

BroadWay souhaite entreprendre une consultation ouverte du marché (OMC) pour fournir de plus amples informations sur ses objectifs, son processus et son timing et pour obtenir un feed-back sur la maturité de la technologie et la capacité des opérateurs à innover dans ce domaine. Tous les opérateurs concernés seront dès lors invités à participer à l'OMC, indépendamment de leur position géographique et de la taille ou de la structure de gestion de leur organisation. L'OMC n'engagera pas les opérateurs pour la suite du processus.

BroadWay prévoit d’organiser l'OMC comme un assortiment des activités suivantes:

— un questionnaire en ligne (prévu début juillet),

— des entrevues individuelles au quartier général de la police fédérale belge à Bruxelles les:

—— 13.9.2018 (prévu),

—— 18.9.2018 (prévu),

— un webinaire (prévu) les 20.7.2018 & 9.8.2018,

— et enfin un forum en ligne de questions/réponses où les questions recevront une réponse dans les 3 à 5 jours.

BroadWay gérera le processus d'OMC d'une manière ouverte et transparente et toutes les activités de l'OMC, comme les dates, lieux, enregistrements, informations contextuelles et principaux résultats, seront publiées sur le site web du projet à partir du début du mois de juillet 2018 – http://www.broadway-info.eu/.

II.2.14)Informations complémentaires

Afin que le processus d'OMC soit transparent et ouvert, aucune discussion bilatérale dévoilant des informations confidentielles ne sera autorisée entre BroadWay et des opérateurs.

Pour les questions des médias en Belgique, veuillez contacter broadway@astrid.be et hors Belgique secretariat@broadway-info.eu

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
23/11/2018

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Tous les opérateurs intéressés sont invités à participer à l'OMC, conformément au point II.2.

Toutes les activités seront organisées en anglais. Pour que tous les opérateurs économiques concernés soient traités sur un même pied d'égalité, les entrevues individuelles ne serviront qu'à fournir des informations élémentaires sur le défi et le processus et à écouter les opérateurs d'une manière ouverte et transparente. En cas de manque d'intérêt à participer aux événements de l'OMC, BroadWay se réserve le droit d'annuler une entrevue individuelle à Bruxelles.

Prendre part ou pas à des activités de l'OMC n'aura aucune conséquence favorable ou défavorable sur les possibilités, pour n'importe quel opérateur, de participer à des activités d'adjudication ultérieures.

Ces PCP jouissent d'une exemption vis-à-vis de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC, des directives européennes sur les marchés publics et des lois nationales qui les mettent en application. La raison en est qu'il s'agit d'un marché de services de R&D dont les avantages ne reviennent pas exclusivement au groupe d'acheteurs pour leur utilisation dans le cadre de l'exercice de leurs propres activités.

La publication de cet avis de pré-information dans le Journal officiel de l'Union européenne ne peut être considérée comme une déclaration de renonciation à cette exemption. Cette publication est volontaire et le marché ne suivra pas les procédures des directives européennes sur les marchés publics mais la procédure décrite dans la documentation de l'appel d'offres.

Le présent avis de pré-information est publié pour annoncer une consultation ouverte du marché en vue d'une future procédure d'achats publics avant commercialisation. L'avis de pré-information n'est pas un engagement à procéder à une adjudication.

(Codes supplémentaires: 64200000 et 32000000).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2018