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Fournitures - 291827-2021

11/06/2021    S112

France-Marne-la-Vallée: Matériel informatique

2021/S 112-291827

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: fr51776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département Web, à l'attention de Mme Gatot Nathalie
Courriel: Ngatot@ugap.fr
Téléphone: +33 164732163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371234&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371234&orgAcronyme=a2w
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'imprimantes et scanners et la fourniture de tampons

Numéro de référence: 19U047
II.1.2)Code CPV principal
30230000 Matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'imprimantes, imprimantes grands formats, multifonctions, imprimantes et scanners 3D, télécopieurs et scanners ainsi que leurs options et l'exécution des prestations annexes et associées et la fourniture de tampons: dateurs, numéroteurs, timbres à formule, recharges, encres, timbres personnalisables via un portail internet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 924 631.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes jet d'encre ou équivalent en acquisition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes jet d'encre ou équivalent en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 394 688.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes grands formats jet d'encre en acquisition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes grands formats jet d'encre en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 685 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes laser ou équivalent monochrome et imprimantes multifonction laser ou équivalent monochrome en acquisition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes laser ou équivalent monochrome et imprimantes multifonction laser ou équivalent monochrome en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 621 421.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes laser ou équivalent couleur et imprimantes multifonction laser ou équivalent couleur en acquisition

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes laser ou équivalent couleur et imprimantes multifonction laser ou équivalent couleur en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 528 878.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes spécifiques en acquisition

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991200 Machines à imprimer
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes spécifiques en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 046 483.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanners couleurs en acquisition

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Scanners couleurs en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 244 912.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes 3D et scanners 3D en acquisition

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes 3D et scanners 3D en acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 769.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes portables en acquisition — pour les besoins dédiés DAE

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimantes portables en acquisition — pour les besoins dédiés DAE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 280.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tampons: dateurs, numéroteurs, timbres à formule, recharges, encres, timbres personnalisables via un portail internet

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192111 Tampons encreurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Tampons: dateurs, numéroteurs, timbres à formule, recharges, encres, timbres personnalisables via un portail internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot donne lieu à un marché public sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le point II.2.3) «Lieu d'exécution», il convient de lire France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM, le cas échéant, Espace économique européen.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou

2) le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros HT. En euros sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif «Marché public» simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. En complément de «l'information sur l'accord-cadre» modalités d'attribution des bons de commande. Les bons de commande sont notifiés au titulaire de premier rang qui en assure l'exécution. Les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 166610605
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021