Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 291829-2021

11/06/2021    S112

France-Auch: Essence

2021/S 112-291829

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Auch
Numéro national d'identification: 21320013200016
Adresse postale: BP 90321
Ville: Auch Cedex
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32007
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: +33 562612169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant et de fioul pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne

II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'Auch

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

SP95 et/ou E10, gazole — 40 véhicules environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'Auch

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

SP95 et/ou E10, gazole — 76 véhicules environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

SP95 et/ou E10, gazole — deux véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Indice cétane mesuré: 40 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul supérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Indice cétane mesuré: 40 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de GNR supérieur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Indice cétane mesuré: 51 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gazole supérieur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Indice cétane mesuré: 51 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %) / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 ou DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement imposée aux candidats.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr — Offres «Papier» refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021