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Fournitures - 291964-2021

11/06/2021    S112

France-Poitiers: Fourgonnettes

2021/S 112-291964

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86021
Pays: France
Courriel: magalie.monnot@chu-poitiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chu-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison de véhicules légers, utilitaires et TPMR

Numéro de référence: 20S050
II.1.2)Code CPV principal
34136100 Fourgonnettes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison de véhicules légers, utilitaires et TPMR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
34110000 Voitures particulières
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La procédure est composée de quatre lots:

— lot 1: fourniture, livraison de TPMR,

— lot 2: fourniture, livraison de véhicules particuliers,

— lot 3: fourniture, livraison de véhicules utilitaires type fourgonnette,

— lot 4: fourniture, livraison de véhicules utilitaires type fourgon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Émission de CO2 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre de quarante-huit mois, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 097-231192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Intitulé:

Fourniture, livraison de véhicules légers, utilitaires et TPMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Ville: F
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Estimation maximale de la consultation: 520 000 EUR HT pour la période contractuelle totale. Accord-cadre sans montant ni quantité. Marché no 210175: société DAP Citroën, 86000 Poitiers, titulaire des lots 1, 2, 3 et 4, montant estimatif 520 000 EUR HT, notifié le 15.3.2021. Marché no 210176: société Bernis Truks, 86062 Poitiers Cedex, titulaire des lots 1 et 4, montant estimatif 200 000 EUR HT, notifié le 15.3.2021. Marché no 210177: société SDNA Touzalin, 86000 Poitiers, titulaire des lots 2 et 3, montant estimatif 320 000 EUR HT, notifié le 14.3.2021. Marché no 210178: société SACOA des Nations, 86440 Migné-Auxances, titulaire des lots 1, 2, 3 et 4, montant estimatif 520 000 EUR HT, notifié le 19.3.2021. Marché no 210179: société SCAP, 86061 Poitiers Cedex, titulaire des lots 1, 2, 3 et 4, montant estimatif 520 000 EUR HT, notifié le 16.3.2021. Marché no 210180: société Espace des Nations, 86062 Poitiers Cedex, titulaire des lots 2 et 4, montant estimatif 300 000 EUR HT, notifié le 7.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;

— Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;

— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021