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Services - 292003-2018

06/07/2018    S128    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'archivage informatique

2018/S 128-292003

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MIPIH
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR
Code postal: 31036
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de monsieur Fabrice Decosse
Courriel: decosse.f@mipih.fr
Téléphone: +33 567697180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mipih.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mj04nh-f2Z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Solution de système d'archivage électronique

Numéro de référence: C1724
II.1.2)Code CPV principal
72252000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:

— archives administratives:

—— dossier administratif du patient,

—— dossier administratif de l’agent,

—— données financières et comptables,

—— marchés publics, commandes, factures,

—— différents comptes rendus,

—— différents documents d’utilité administrative,

—— archives médicales,

—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1: prise en compte des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3: adéquation technique de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3: délai de mise en œuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 4: qualité des formations et accompagnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 5: maintenance et support / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1re reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.

Le pouvoir adjudicateur indiquera, lors de la notification du lot 1, si la PSE est retenue ou non.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement:

— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.

Certaines pièces sont manuscrites et d’autres dactylographiées

Un identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué.

— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, ...) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le centre hospitalier.

Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés, ...).

Un matricule unique est attribué à l’agent.

— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux, ... Certaines pièces sont déjà électroniques.

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions, ...).

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1: prise en compte des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3: adéquation technique de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3: délai de mise en œuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 4: solution d’accès aux documents / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1re reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC 2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles(pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références dans le domaine hospitalier doivent être précisées, comprenant notamment la description du travail réalisé ainsi que les contacts téléphoniques afférents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;

B) rubrique IV.2.7 «modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse, 31068 France

Téléphone: +33 562735757

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018