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Fournitures - 292056-2021

11/06/2021    S112

France-Chambéry: Fioul domestique

2021/S 112-292056

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fioul d'origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie déchets

Numéro de référence: 2021-F01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie déchets.

La quantité des prestations annuelles est de 4 m3 (pour l'UVETD) pour le lot 1 et 122 m3 (tout sites confondus) pour le lot 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 356.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l'UVETD

Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de fioul permettant l'alimentation du groupe électrogène de l'UVETD, est estimée annuellement à 4 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO22241.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie déchets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie déchets

Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture du Gazole non routier permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie déchets, est estimée annuellement à:

— 20 m3 pour l'alimentation des différents véhicules de l'UVETD;

— 70 m3 pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Chambéry;

— 32 m3 pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Gilly-sur-Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO 22241.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie déchets

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sf2101-01
Lot nº: Lot no1
Intitulé:

Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l'UVETD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 872.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sf2101-02
Lot nº: Lot no2
Intitulé:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 322 484.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats.

La valeur totale et les montants attribués sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum.

Les montants attribués estimatifs des lots 1 et 2 correspondent aux montants des devis quantitatifs et estimatifs destinés au jugement des offres. Les montants définitifs des lots 1 et 2 correspondront à l'application des prix unitaires du m3 selon le prix de vente moyen des produits pétroliers en France auxquels seront appliqués les rabais forfaitaires contractuels aux quantités livrées.

Les contrats et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics savoiedechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021