Fournitures - 292117-2021

11/06/2021    S112

France-Herblay-sur-Seine: Voitures particulières

2021/S 112-292117

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Herblay
Numéro national d'identification: 21950306700015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Herblay-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95221
Pays: France
Courriel: Marchespublics@herblay.fr
Téléphone: +33 130403751
Fax: +33 130403788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herblay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules

Numéro de référence: 2020-189
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de véhicules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée de véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les conditions de réalisation des prestations d'assistance-dépannage des véhicules et des personnes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les conditions de réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des véhicules / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 255-639858
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-189
Intitulé:

Location de longue durée de véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Salva Rousseau automobiles
Adresse postale: 6 chaussée Jules César
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Adresse internet: http://www.salvaloc.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée globale du marché de 300 000 EUR hors taxes.

Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville: Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du Code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des fournitures (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de fournitures distinctes et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. L'offre du titulaire du marché est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi: 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay-sur-Seine.

La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173457
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173457
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021