Services - 292257-2018

06/07/2018    S128    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Transport non régulier de passagers

2018/S 128-292257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de transport pour la ville de Blagnac

Numéro de référence: 201804
II.1.2)Code CPV principal
60140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (Alsh) de la ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans à tout moment du marché. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transport sur le territoire de la Ville de Blagnac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac. Chaque véhicule utilisé devra être équipé de l'air conditionné, de rideaux aux baies latérales et d'une ceinture de sécurité par passager et accessibilité aux handicapés. La présence d'un éthylotest anti-démarrage électronique sera souhaitable ou obligatoire pour les véhicules concernés selon réglementation. Pour tout trajet d'une distance supérieure à 50 km la ville de Blagnac a une attente particulière sur la qualité du véhicule de tourisme. Celui-ci devra être obligatoirement doté d'un équipement vidéo et sanitaire opérationnels en plus des équipements mentionnés (climatisation, rideaux aux baies latérales et des ceintures de sécurité par passager, accessibilité aux handicapés, éthylotest anti-démarrage).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: Minimum HT:120 000,00 EUR Maximum HT: 600 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transports hors du territoire de la ville de Blagnac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac. Pour tout trajet d'une distance supérieure à 50 km la ville de Blagnac a une attente particulière pour la qualité du véhicule de tourisme trajet hors Blagnac. Celui-Ci devra être obligatoirement doté d'un équipement vidéo et sanitaire opérationnels en plus des équipements mentionnés (climatisation, rideaux aux baies latérales et des ceintures de sécurité par passager, accessibilité aux handicapés, éthylotest anti-démarrage électronique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: Minimum HT:40 000,00 EUR Maximum HT: 100 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 058-128424
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de transport sur le territoire de la ville de Blagnac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement d'entreprises Chauchard (mandataire) et Negoti
Adresse postale: 67 rue de Bordebasse
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de transports hors du territoire de la ville de Blagnac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement d'entreprises Chauchard (mandataire) et Negoti
Adresse postale: 67 rue de Bordebasse
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable en Mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique. Le montant des prestations pour chacune des périodes du lot nº 1 est défini(e) comme suit: Minimum HT: 120 000,00 EUR Maximum HT: 600 000,00 EUR. Le montant des prestations pour chacune des périodes du lot nº 2 est défini(e) comme suit: Minimum HT: 40 000,00 EUR Maximum HT: 100 000,00 EUR. Chaque lot est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018