Fournitures - 292284-2021

11/06/2021    S112

France-Istres: Livres scolaires

2021/S 112-292284

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Istres
Numéro national d'identification: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13808
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 413295000
Fax: +33 413295817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.istres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de livres, de manuels scolaires, parascolaires, livres jeunesse, documents et ressources pédagogiques sur supports papier et numérique pour la ville d'Istres par carte d'achat (niveau 3)

Numéro de référence: Ao Livres Ese 2021
II.1.2)Code CPV principal
22111000 Livres scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono- attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et éventuellement aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Démonstration du site: chaque candidat ayant remis une offre régulière devra effectuer une démonstration de son site pour la passation des commandes via la carte achat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège) par carte achat (niveau 3)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur associées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Type d'exécution exigée: carte achat niveau 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs périscolaires, accueils loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres non scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (niveau collège).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur associées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Type d'exécution exigée: carte achat niveau 3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-163373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m103
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège) par carte achat (niveau 3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m104
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs périscolaires, accueils loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;

— marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire par carte d'achat (niveau 3) sans montants annuels minimal ni maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021