Fournitures - 292352-2021

11/06/2021    S112

France-Aubenas: Approvisionnement en électricité

2021/S 112-292352

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADIS SA HLM
Adresse postale: 26 allée de la Guinguette, CS 50063
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Courriel: jean-philippe.fialon@gie-adis.fr
Téléphone: +33 475878130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gie-adis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur/promoteur/constructeur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Électricité verte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-163288
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ekWateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 10 cours du Palais
Ville: Privas
Code postal: 07000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021