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Services - 292386-2020

24/06/2020    S120

France-Vence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 120-292386

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vence
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Ville: Vence
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06140
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone: +33 493584112
Fax: +33 493584113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-vence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Vence (06)
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Ville: Vence
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06140
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Vence (06)
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Ville: Vence
Code postal: 06140
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique — coordonateur SPS — maîtrise d'œuvre — géotechnique — topographie

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'études de coordination et de contrôle dans les domaines du bâtiment et des infrastructures: Contrôle technique (CT), obligatoires ou facultatives; Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS); maîtrise d'œuvre, générale et spécifique; géotechnique — ingénierie, infrastructures et fondations; topographie, voirie, architecture, foncier; géotechnique — sondages, infrastructures et fondations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 303 964.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 025.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination, sécurité et protection de la santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Coordination, sécurité et protection de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 370.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 609.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Géotechnique — ingénierie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Géotechnique — ingénierie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Topographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 290.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Géotechnique — sondages

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Géotechnique — sondages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnentale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 970.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, maximum annuel: néant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06539
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06539
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2020