Services - 292531-2020

24/06/2020    S120

France-Moulins: Services de dératisation

2020/S 120-292531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Allier Habitat OPH
Numéro national d'identification: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars — CS 50706
Ville: Moulins cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03007
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: marches@allier-habitat.fr
Téléphone: +33 470449725
Fax: +33 470444010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat — années 2020 à 2024

Numéro de référence: 2020/FCS/0011
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 221 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: secteur de Cusset

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du patrimoine d'Allier Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Cusset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;

— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: secteur de Moulins et Domérat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du patrimoine d'Allier Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Moulins et Domérat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats professionnels (Cf. article 6.1 du CCTP);

— certificats de qualification d’utilisation des produits, biocides ou pesticides pour la lutte contre le nuisible en hygiène publique;

— agréments nécessaires à la disposition de produits de traitement toxiques ou dangereux, ainsi que de la formation spécifique du personnel qu’il emploie à la manipulation de ces produits (notamment certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides);

— certificats individuels de formation « certiphyto » et « certbiocide » en cours de validité, et être formés à la manipulation de produits toxiques et dangereux;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;

— prix révisables annuellement;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: fonds propres;

— aucune clause de garantie financière prévue;

— garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2020