Services - 292615-2020

24/06/2020    S120

France-Lille: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 120-292615

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SATT Nord
Adresse postale: 25, avenue Charles Saint-Venant
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Business unit santé
Courriel: celine.fournier@sattnord.fr
Téléphone: +33 328360468
Fax: +33 320788148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sattnord.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS (société d'accélération du transfert de technologies)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transfert de technologies issues de la recherche publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude préclinique associée

Numéro de référence: 202001
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude préclinique associée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions de présentation des livrables sont organisés sur le site de l'acheteur ou d'un laboratoire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— phase 1: production du principe actif;

—— phase 2: production du produit fini;

—— phase 3: étude pré-clinique sur le produit fini;

— tranche optionnelle:

—— sous-étape 3.4.2: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez une espèce non-rongeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches;

— les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle;

— le délai maximum dont dispose l'acheteur pour affermir la tranche optionnelle est de quinze jours à compter de la réception (au sens de l'article 9 du CCATP) des prestations de la sous-étape 3.4.1 de la phase 3;

— en cas de non-affermissement, il n'est prévu aucune indemnité d'attente.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 095-227189
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude pré-clinique associée

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— suite à son infructuosité totale, cette procédure va être relancée sans délais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320755000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020