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Services - 292848-2018

06/07/2018    S128    - - Services - Contract award notice - Negotiated procedure 

Belgium-Brussels: Consultative engineering and construction services

2018/S 128-292848

Contract award notice – utilities

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Direction infrastructure de transport
0308.357.852_16607
Rue du Progrès 56
Bruxelles
1120
Belgium
Contact person: Direction infrastructure de transport
Telephone: +32 22774688
E-mail: adjudication.beliris@mobilit.fgov.be
NUTS code: BE100

Internet address(es):

Main address: http://www.beliris.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311415

I.2)Information about joint procurement
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

1.26.1.10 Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles: — étude(s) d'incidences, — marché de services, — procédure négociée avec publicité

Reference number: DIT-1.26.1.10.-F06_0
II.1.2)Main CPV code
71310000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché porte sur la réalisation d’une ou plusieurs étude(s) d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord».

Le projet «Métro Nord» consiste en la prolongation du métro bruxellois en direction de Schaerbeek et d’Evere.

La nouvelle ligne d’une longueur de 5 km comptera 7 stations: 4 à Schaerbeek et 3 à Evere. 2 de ces stations seront des stations intermodales avec le RER et le tram. Le nouveau tunnel métro, d’un diamètre de 9,80 m sera réalisé par tunnelier, sauf pour le passage sous le grill du chemin de la Gare du Nord. Un nouveau dépôt sera construit sur le site de la STIB à Haren en fin de ligne. Le projet comporte également la réalisation d’ouvrages annexes, principalement destinés à l’évacuation des voyageurs.

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Value excluding VAT: 74 821.47 EUR
II.2)Description
II.2.1)Title:

Étude d'incidences relative à l'ouvrage à la Gare du Nord

Lot No: 01
II.2.2)Additional CPV code(s)
71310000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE1
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché de services porte sur la réalisation de 2 études d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE concernant l'évaluation des incidences de

Certains projets publics et privés sur l'environnement — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord ».

La mission comprend plus spécifiquement:

— la réalisation des études d’incidences, sur base des cahiers des charges établis par les services compétents de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris tous les devoirs d’enquête, de collecte d’avis et de fournitures de supports d’information imposés par ces cahiers des charges,

— la participation active et efficace à toutes les réunions du Comité d’accompagnement des études auxquelles le chargé d’études est convié,

— la participation active, incluant des devoirs de présentation des résultats des études aux réunions d’informations organisées par le MO ou par des autorités communales ou régionales dans le cadre de la procédure de demande de permis d’urbanisme du projet,

— la rédaction et l’édition en français et en néerlandais de tous les documents requis par les cahiers des charges des études d’incidences.

Le marché se compose de 2 lots:

— lot 1 — Étude d’incidences relative à l’ouvrage à la Gare du Nord,

— lot 2 — Étude d’incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt.

II.2.5)Award criteria
Cost criterion - Name: Méthodologie / Weighting: 50
Cost criterion - Name: Honoraires / Weighting: 50
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Etude d'incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt

Lot No: 02
II.2.2)Additional CPV code(s)
71310000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE1
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché de services porte sur la réalisation de 2 études d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord».

La mission comprend plus spécifiquement:

— la réalisation des études d’incidences, sur base des cahiers des charges établis par les services compétents de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris tous les devoirs d’enquête, de collecte d’avis et de fournitures de supports d’information imposés par ces cahiers des charges;

— la participation active et efficace à toutes les réunions du Comité d'accompagnement des études auxquelles le chargé d’études est convié;

— la participation active, incluant des devoirs de présentation des résultats des études aux réunions d’informations organisées par le MO ou par des autorités communales ou régionales dans le cadre de la procédure de demande de permis d’urbanisme du projet;

— la rédaction et l’édition en français et en néerlandais de tous les documents requis par les cahiers des charges des études d’incidences.

Le marché se compose de 2 lots:

— lot 1 — Étude d’incidences relative à l’ouvrage à la Gare du Nord,

— lot 2 — Étude d’incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt.

II.2.5)Award criteria
Cost criterion - Name: Méthodologie / Weighting: 50
Cost criterion - Name: Honoraires / Weighting: 50
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2016/S 249-460271
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice

Section V: Award of contract

Contract No: 1
Lot No: 01
Title:

Étude d'incidences relative à l'ouvrage à la Gare du Nord

A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
24/04/2018
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 2
Number of tenders received from SMEs: 2
Number of tenders received by electronic means: 1
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Stratec
0425.677.966
Avenue Adlophe Lacomblé 69-71, bte 8
Bruxelles
1030
Belgium
NUTS code: BE100
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Total value of the contract/lot: 74 821.47 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
The contract is likely to be subcontracted
Value or proportion likely to be subcontracted to third parties
Proportion: 100 %
V.2.6)Price paid for bargain purchases

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Conseil d'État
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/07/2018