Marché de travaux - 292865-2019

25/06/2019    S120

France-Toulouse: Entretien des routes nationales

2019/S 120-292865

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Sud-Ouest
Numéro national d'identification: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — BP 80002
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussée du réseau routier de la DIR Sud-Ouest

Numéro de référence: 19-017-DIR
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— fraisage des chaussées en place, y compris en présence de fibres d'amiante et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées,

— fraisage, transport et mise en décharge d'enrobés amiantés (lot 5 uniquement).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district sud — hors amiante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé de l'Ariège et des Pyrénées Orientales.

II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district ouest — hors amiante

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé du Gers, de la Gironde, des Landes et des Hautes-Pyrénées

II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district est — hors amiante

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé de l'Aveyron et du Tarn.

II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district Centre — hors amiante

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé de Haute-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier de la DIR Sud-Ouest — amiante

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales et du Tarn.

II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés,

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion,

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique,

— retraitement en place à l'émulsion de bitume,

— réalisation de poutres de rive,

— réalisation des travaux «Accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage),

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieux d'exécution complémentaires: Fri12, Fri13, Frj26, Frj15 et Frj27.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des lots 1, 2, 3 et 4 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 19-017-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-017-dir suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt,ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019