Fournitures - 292928-2022

01/06/2022    S105

France-Pierrefitte-sur-Seine: Cartons

2022/S 105-292928

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93380
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Ricard
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 175472082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de fournitures de conservation destinees au conditionnement des documents des archives nationales

Numéro de référence: FOURNITURES-CONSERVATION
II.1.2)Code CPV principal
44617100 Cartons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boîtes d'archives en carton de type A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement, en vue de leur conservation et de leur communication, de documents patrimoniaux particulièrement précieux, dont les matériaux constitutifs sont sensibles aux polluants, qu'ils soient acides ou oxydants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conteneurs d'archives en carton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objectif la fourniture de conteneurs d'archivage permettant le rangement de plusieurs boîtes ou dossiers d'archives, livrés à plat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 15 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sangles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212510 Sangles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sangles destinées au conditionnement des documents d'archives. La sangle est composé d'un ruban en pure fibres végétales (coton, lin) non teintées, sans apprêt, double tissage et d'une boucle plate en alliage inoxydable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 70 000euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés destinés au conditionnement des documents d'archives

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 50 000euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf rubrique autres informations complémentaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf rubrique autres informations complémentaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance pourra être accordée au titulaire si les condition requises à l'article 9.3 du CCAP sont réunies. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationB) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17/06/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frc) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);***Un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement (Ae) par lot dûment complété ;2/le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot dûment complété ;3/ le détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot dûment complété; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ;5/ L'Échantillon demandé selon le lot (voir règlement de la consultation article 6.1)6/ Relevé d'identité bancaire.d) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationLes échantillons seront à adresser par voie postale ou remis contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2022