Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 293023-2021

11/06/2021    S112

France-Hyères: Services de gestion des forêts

2021/S 112-293023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Agriculture — espaces verts — travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI

Numéro de référence: Aoo14/20
II.1.2)Code CPV principal
77231000 Services de gestion des forêts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de travaux de débroussaillement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231000 Services de gestion des forêts
45111220 Travaux de débroussaillage
45233140 Travaux routiers
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est un marché de service. À titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot nº 1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits «de repasse» vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot nº 1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante: minimum 18 000 EUR TTC par an/pas de maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable, jugé d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45111220 Travaux de débroussaillage
45233140 Travaux routiers
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est un marché de travaux. La Commune d'Hyères-les-Palmiers comprend environ 30 352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes DFCI faisant l'objet du lot nº 2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes DFCI a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable, jugé d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot nº 1, une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Pour le lot nº 2, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.

Nomenclatures interne:

— lot nº 1: 84.05,

— lot nº 2: 45.

Date prévisionnelle de notification: 3e trimestre 2021, et d'exécution: janvier 2022.

Unité monétaire: Euros.

Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou courriel.

Pour le lot nº 1, une grande partie des prestations sera commandée pendant le 2e trimestre de chaque année, avec un achèvement des prestations au plus tard au 30 juin.

Pour le lot nº 2, les travaux auront lieu principalement au cours du 2e trimestre de l'année et en automne/hiver.

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader — avance de 5 % (10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique uniquement pour le lot 2. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remise des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021