Services - 293102-2021

11/06/2021    S112

France-Levallois-Perret: Services de promotion immobilière

2021/S 112-293102

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Batigère en Île-de-France
Numéro national d'identification: 58200010500137
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: idf.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Batigère Rhône Alpes/EHC/Batigère
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: Anissa.CHILLAOUI@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation du patrimoine HLM situé en Île-de-France et en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: S-Pf-937690
II.1.2)Code CPV principal
70110000 Services de promotion immobilière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: la commercialisation de patrimoine situés en Île-de-France et en Région Auvergne-Rhône-Alpes des sociétés membres du Groupe Batigère.

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes:

— Batigère en Île-de-France, coordonnateur du groupement,

— Espace Habitat Construction,

— Batigère,

— Batigère Rhône-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 148 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70110000 Services de promotion immobilière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: la commercialisation de patrimoine situés en Île-de-France et en Région Auvergne-Rhône-Alpes des sociétés membres du Groupe Batigère.

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes:

— Batigère en Île-de-France, coordonnateur du groupement,

— Espace Habitat Construction,

— Batigère,

— Batigère Rhône-Alpes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'implication dans les démarches administratives et juridiques pour la vente d'un bien et moyens matériels associés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la composition de l'équipe et de son expérience dans le secteur de la vente de logements sociaux, des compétences mobilisées et de son organisation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 148 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois reconductibles trois fois soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le prestataire devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 300 000,00 EUR HT/an (calcul fait sur la base des années 2018 et 2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021