Fournitures - 293219-2019

25/06/2019    S120    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2019/S 120-293219

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Delpia
47 rue Sainte-Catherine
Nancy Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383193356
Courriel: Delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 383193303
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433238&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433238&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients

Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-032
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du SEA et de ses clients.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 244 734.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburéacteur F-35 à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ
Lieu principal d'exécution:

Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburéacteur F-35 à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions tacites.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburants terrestres à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ
Lieu principal d'exécution:

Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburants terrestres à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions tacites.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductions tacites.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime sur la base navale de Tahiti

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ
Lieu principal d'exécution:

Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime sur la base navale de Tahiti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions tacites.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductions tacites.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime dans les îles de Polynésie française

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ
Lieu principal d'exécution:

Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime dans les îles de Polynésie française.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions tacites.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductions tacites.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En vertu des dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières. Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte; les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— disposer d'un représentant sur l'île de Tahiti,

— disposer d'un réseau de stations-services sur Tahiti et dans les autres îles,

— disposer de moyens de contrôle qualité (propres à l'entreprise ou «tiers fournisseurs» auquel cas il est fait référence de l'entreprise assurant le contrôle qualité) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées en pièce jointe nº 1 au CCP régissant l'accord-cadre,

— disposer de moyens de comptage étalonné et/ou barèmes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:

Nancy (54).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Téléchargement et décryptage électronique des offres par la rédactrice du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Printemps 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Papeete
avenue Pouvana'a a Oopa, BP 4522
Papeete
98713
France
Téléphone: +689 40509025
Courriel: Greffe.ta-papeete@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) — Courriel: christine.lignier@intradef.gouv.fr — delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
47 rue Sainte-Catherine, CS 6001
Nancy Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383193510
Courriel: Delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019