Services - 293235-2021

11/06/2021    S112

France-Paris: Services administratifs dans le secteur du tourisme

2021/S 112-293235

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Atout France
Numéro national d'identification: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75680
Pays: France
Courriel: legal@atout-france.fr
Téléphone: +33 142967000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atout-france.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services en portage salarial en France (possibilité de déplacements Dom Tom/l'international) dans l'ingénierie tourisme/loisirs/culture, en appui au programme France Tourisme Ingénierie

II.1.2)Code CPV principal
75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Plus particulièrement, le consultant salarié porté aura pour mission d'assister Atout France dans la mise en œuvre des missions d'ingénierie de projets qui lui sont confiées par ses partenaires dans le cadre de France Tourisme Ingénierie.

Le dispositif France Tourisme Ingénierie (FTI) est un dispositif national d'ingénierie touristique institué sur une période de cinq ans, piloté par Atout France en partenariat avec la Banque des territoires et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, se déployant en partenariat étroit avec les régions et les services déconcentrés de l'État. Le dispositif est né d'une décision du Conseil interministériel du tourisme présidé par le Premier Ministre, avec pour mission de stimuler l'investissement touristique, le développement des offres et des destinations via la mobilisation de capacités d'ingénierie nationales renforcées au service des territoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Plus particulièrement, le consultant salarié porté aura pour mission d'assister Atout France dans la mise en œuvre des missions d'ingénierie de projets qui lui sont confiées par ses partenaires dans le cadre de France Tourisme Ingénierie.

Le dispositif France Tourisme Ingénierie (FTI) est un dispositif national d'ingénierie touristique institué sur une période de cinq ans, piloté par Atout France en partenariat avec la Banque des territoires et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, se déployant en partenariat étroit avec les régions et les services déconcentrés de l'État. Le dispositif est né d'une décision du Conseil interministériel du tourisme présidé par le Premier Ministre, avec pour mission de stimuler l'investissement touristique, le développement des offres et des destinations via la mobilisation de capacités d'ingénierie nationales renforcées au service des territoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;

— recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021