Services - 293288-2021

11/06/2021    S112

France-Kourou: Services de transport routier

2021/S 112-293288

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais, BP 726
Ville: Kourou
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97387
Pays: France
Courriel: amalia.dimopoulou@cnes.fr
Téléphone: +33 594333594
Fax: +33 594335890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche-développement scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport quotidien des personnes

Numéro de référence: 10144891
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:

1) Cayenne — CSG,

2) Kourou — CSG,

3) Sinnamary — CSG,

4) Navette quotidienne Kourou — Aéroport Félix Éboué,

5) visite quotidienne Grand public.

L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le dossier de mise en concurrence sur le profil d'acheteur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne Cayenne — Centre spatial guyanais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Kourou.

II.2.4)Description des prestations:

La ligne Cayenne — Centre spatial guyanais inclut le transport quotidien de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservie est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports Kourou – CSG (une ligne en prestation de base, une ligne en option)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Kourou.

II.2.4)Description des prestations:

La ligne Kourou — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservies et la fréquence des navettes sont mentionnées dans le dossier mise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une ligne en prestation de base, une ligne en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports Sinnamary – CSG

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Kourou.

II.2.4)Description des prestations:

La ligne Sinnamary — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservies est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une ligne en prestation de base, transport en taxi en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Navette quotidienne Kourou — Aéroport Félix Eboué

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Kourou.

II.2.4)Description des prestations:

La ligne Kourou — Aéroport Félix Eboué inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour calendaire. La répartition des stations desservies et la fréquence des navettes sont mentionnées dans le dossier de mise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite quotidienne Grand public

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Kourou.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation est décrite dans le dossier de mise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard de l'article L. 2141 du code de la commande public concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant,extrait K-bis et pouvoir;

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des,motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes à celles requises, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du dossier de mise en concurrence;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du dossier de mise en concurrence.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les professionnels attributaires doivent être autorisés à exercer la profession de transporteur

Public routier de personnes en application du code du transport. Le code du transport est applicable aux prestations.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le gestionnaire de transport devra être identifié.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou le DUME.

Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. De même, un soumissionnaire n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Fax: +594 594254971
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Fax: +594 594254971
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Fax: +594 594254971
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021