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Services - 293313-2021

11/06/2021    S112

France-Laon: Services d'assistance technique

2021/S 112-293313

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à la gestion de la plate-forme de compostage de Pommiers

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Valor'Aisne coordonne l'activité de la plate-forme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du syndicat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Les Sablons, 02200 Pommiers.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 393 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans objet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5). En application de l'article R. 2113-3 (AO) du CCP, la présente consultation n'est pas allotie;

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) Conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— le coût du service: 60 %;

— la valeur technique: 40 % sera analysée au regard du mémoire technique.

Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. Estimation totale du marché: 393 600,00 EUR HT;

5) Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne peut donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvre droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;

6) Les variantes ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations, s'adresser à: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021