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Services - 293341-2021

11/06/2021    S112

France-Bourg-en-Bresse: Services de contrôle et d'essais techniques

2021/S 112-293341

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro national d'identification: 2101005330002
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01012
Pays: France
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti)

Numéro de référence: 2021-001
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti).

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:

— lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie,

— lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques principales techniques: définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carottage, réalisation d'analyses amiante/HAP, interprétation des résultats d'analyse.

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation).

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes: à tour de rôle.

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l'attribution des bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Divers site de la Ville de Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques techniques principales:

Pour la partie Amiante:

Dossier technique Amiante: création + mise à jour.

Repérage avant travaux/démolition + examens visuels.

Prélèvement/analyse.

Prélèvement atmosphérique.

HAP (avant travaux/ avant démolition) dans les matériaux.

Pour la partie Plomb:

Repérage avant travaux/démolition.

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes:

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique:

— DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire;

— DC2 — déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).

Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le Document unique de marché européen (DUME) devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par:

— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des cinq dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication:

— du montant,

— de la durée,

— et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit ou contrat de sous-traitance).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— l'accréditation COFRAC ISO/CEI 17025 ou équivalent,

— la qualification «sous-section 4» à jour du personnel nécessaire au chantier de voirie pour le lot 01 ou équivalent,

— la certification amiante: Qualibat 1552 ou AFNOR ou Global certification ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Forme juridique de l'attributaire:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation si le marché lui est attribué.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville.

Délai de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points.

Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR.

Prix unitaires révisables. Avance 30 % non conditionnée par une garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021