Services - 293345-2021

11/06/2021    S112

France-Amiens: Services divers d'entretien et de réparation

2021/S 112-293345

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat de la Somme
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de l'étanchéité des toitures terrasses du patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite à sinistre

II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché intègre les prestations:

— hors champs amiante;

— sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiantes.

Le présent marché exclut tous travaux d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comporte:

— une partie forfaitaire;

— une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu un reconduction de deux ans. Il pourra être résilié à l'issue de la période des deux ans à sa date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiens Métropole — secteurs Centre, Ouest, Nord, Nord Est y compris le siège de l'office

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comporte:

— une partie forfaitaire;

— une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu un reconduction de deux ans. Il pourra être résilié à l'issue de la période des deux ans à sa date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiens Métropole — secteurs Est, Sud Est, Sud Extérieur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comporte:

— une partie forfaitaire;

— une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu un reconduction de deux ans. Il pourra être résilié à l'issue de la période des deux ans à sa date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comporte:

— une partie forfaitaire;

— une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu un reconduction de deux ans. Il pourra être résilié à l'issue de la période des deux ans à sa date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listé à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) dans le cadre de la maintenance et de l'entretien des différents types de toitures terrasses.

Pour cela le candidat devra être titulaire à minima des certifications Qualibat (ou équivalent) suivantes:

— 3212: étanchéité des matériaux bitumineux en feuilles;

— 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles;

— 3271: Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille;

— 3811: bardages simples;

— 3292: toitures terrasses spécialisées végétalisées.

Le candidat devra fournir les éléments permettant de juger ses capacités dans les travaux définis dans le cadre de la sous-section 4). Pour ce faire, le candidat devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/

Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot sur Amiens Métropole (lots 2 et 3). Les modalités de classement des offres sont celles indiquées à l'article 7.5 du présent règlement de consultation.

La présente consultation est relative à un marché composé de deux parties:

— une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive (vérification et nettoyage);

— une partie à bons de commande concernant l'entretien curatif (réparations et améliorations) passée conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et avec un montant maximal des prestations au bordereau de prix unitaire de:

— 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché pour le lot 1;

— 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché pour le lot 2;

— 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché pour le lot 3;

— 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché pour le lot 4.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de notification.

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021