Services - 293373-2021

11/06/2021    S112

France-Nancy: Services de développement de logiciels

2021/S 112-293373

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rectorat Nancy-Metz
Numéro national d'identification: 17540430000014
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Ville: Nancy
Code NUTS: FR France
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Rectorat de Nancy-Metz, division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
Courriel: esther.favret@ac-nancy-metz.fr
Téléphone: +33 383862333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728959&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro national d'identification: 17540430000014
Adresse postale: Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières Bureau académique de l'achat public (DAF5) — à l'attention de Mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy — 2 rue Philippe de Gueldres, F — 54035 Nancy
Ville: Nancy
Code NUTS: FR France
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5)
Courriel: esther.favret@ac-nancy-metz.fr
Téléphone: +33 383862333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rectorat Nancy-Metz — 2021-MN

Numéro de référence: RECTORAT-NANCY-METZ-MN-2021
II.1.2)Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des systèmes d'information et du numérique du Rectorat de l'académie Nancy-Metz.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations informatique de developpement et integration logiciel

Lot nº: 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du Rectorat de Nancy-Metz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique de l'offre (détail au RC) / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services et support

Lot nº: 002
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Rectorat.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique de l'offre (détail au RC) / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation.

Les critères de candidatures sont les suivants:

— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1);

— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1);

— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1);

— critère 4: processus qualité (pondération 1). Se reporter au RC pour la notation des candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 726 h pour chacun des titulaires de lot retenus, à réaliser pendant la période initiale du marché. Ce volume s'apprécie au rang de classement des sociétés retenues dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire par lot, et du volume financier susceptible d'être réalisé. Par ailleurs, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le Rectorat de Nancy- Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Communs aux deux lots: le rectorat conclut le marché en euros.

Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

De manière purement indicative, le montant des marchés (sur les 36 mois) sont estimés à:

— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;

— lot 2 : 4 000 000 EUR HT.

Méthode commune, aux deux lots, d'attribution des bons de commande par ordre décroissant, dans le classement des offres, avec attribution de montant du lot réparti comme suit:

— lot 1 : 1er 25 %, 2d 20 %; 3e 15 %, 4e, 5e et 6e 10 %, 7e et 8e 5 %;

— lot 2 : 1er 30 %, 2d 25 %, 3e 20 %, 4e et 5e 10 %, et 6e 5 %.

En cas d'absence de candidats aptes à devenir titulaire, les pourcentages sont recalculés proportionnellement à la cible initiale décrite ci-avant et notifiés aux titulaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021