Services - 293394-2021

11/06/2021    S112

France-Ocquerre: Services d'architecture

2021/S 112-293394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Ville: Ocquerre
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77440
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats publics»
Courriel: Marchespublics@paysdelourcq.fr
Téléphone: +33 160615500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelourcq.fr/accueil
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_A0oMpEXyIr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_A0oMpEXyIr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Numéro de référence: 2021-06/01
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'œuvre complètes (EP ou DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) ou non relatives à l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) en eau potable (captages, traitement, stockage et distribution) et en assainissement (collecte et traitement) en ouvrages neufs ou à réhabiliter. Ces missions pourront faire suite aux programmes de travaux définis dans les schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement ou sur toutes autres missions le nécessitant, sans pour autant revêtir un caractère d'exclusivité par rapport aux besoins de la CCPO. Les prestations pourront également porter sur des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre:

— SYN: mission de synthèse;

— AEL: Assistance et expertise en cas de litige;

— OPC: mission de coordinateur OPC;

— DDS: mission de demande de subventions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pilotage de l'accord-cadre et tableau des chefs de projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Description de l'organisation générale du candidat et de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et la compréhension du contexte locale et des attendus du Pays de l'Ourcq / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Nonobstant l'absence de montant minimal annuel, si le contrat est reconduit une troisième fois (pour une quatrième année), l'acheteur s'engage sur le montant minimal suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 360 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO: étude de zone humide, mise en conformité des branchements, mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (service eau potable).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pilotage de l'accord-cadre et tableau des chefs de projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Description de l'organisation générale du candidat et de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et la compréhension du contexte locale et des attendus du Pays de l'Ourcq / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Nonobstant l'absence de montant minimal annuel, si le contrat est reconduit une 3e fois (pour une 4e année), l'acheteur s'engage sur le montant minimal suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le cadre de présentation de la candidature fourni dans le DCE;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sauf si le DC1 a été complètement complété);

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Pour être valide, l'extrait K-bis doit viser une situation datant de moins de trois mois ou une situation plus récente dans l'hypothèse d'une procédure collective (redressement judiciaire…) mise en place dans un délai inférieur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'un des membre du groupement devra obligatoirement pouvoir justifier d'une inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement s'effectuera au terme du contrat (lancement de la procédure au 2e trimestre 2025).

VI.3)Informations complémentaires:

Le groupement doit impérativement être composé des compétences suivantes:

— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste des eaux usées (collecte et traitement);

— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste de l'eau potable (production, protection de la ressource et distribution);

— un bureau d'étude spécialiste génie civil (diagnostic);

— un bureau d'étude expert financier des questions d'eau potable et d'assainissement auprès des collectivités;

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

La communauté de communes agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les candidat peuvent remplacer les DC1, DC2 et attestations sur l'honneur par le DUME.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021