Leveringen - 293397-2019

25/06/2019    S120    Leveringen - Aankondiging van een opdracht - Mededingingsprocedure van gunning door onderhandelingen 

Frankrijk-Lyon: Besturings-, beveiligings- of signalisatie-uitrusting voor wegen

2019/S 120-293397

Aankondiging van een opdracht

Leveringen

Rechtsgrond:

Richtlijn 2014/24/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst

I.1)Naam en adressen
Officiële benaming: Métropole de Lyon
Postadres: 20 rue du Lac — CS 33569
Plaats: Lyon Cedex 03
NUTS-code: FRK26
Postcode: 69505
Land: Frankrijk
E-mail: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078

Internetadres(sen):

Hoofdadres: http://marchespublics.grandlyon.com

Adres van het kopersprofiel: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De toegang tot de aanbestedingsstukken is beperkt. Nadere inlichtingen kunnen worden verkregen op: http://marchespublics.grandlyon.com
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: http://marchespublics.grandlyon.com
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend het hierboven vermelde adres
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Hoofdactiviteit
Andere activiteit: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Requalification de l'axe A6/A7 et aménagement du P+R de la Garde — fourniture d'un dispositif de contrôle pédagogique

Referentienummer: 19-VRT-003
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
34996000
II.1.3)Type opdracht
Leveringen
II.1.4)Korte beschrijving:

Les prestations à réaliser au titre du présent marché consistent en:

— fourniture, pose, raccordement et qualification des équipements du dispositif contrôle pédagogique des voies de covoiturage, comprenant les différents capteurs, l'unité bord de route et le panneau à message variable informant l'usager,

— intégration des équipements du dispositif contrôle pédagogique aux réseaux de communication et leur raccordement à l'alimentation,

— fourniture, installation et mise en service d'un système informatique dédié à l'exploitation, la maintenance et l'administration des dispositifs de contrôle pédagogique,

— l'évolution du système Informatique vers la vidéo verbalisation assistée par ordinateur.

II.1.5)Geraamde totale waarde
Waarde zonder btw: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
34996000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FRK26
Voornaamste plaats van uitvoering:

Territoire de la Métropole de Lyon et particulièrement les communes de Limonest, Dardilly, Écully, Champagne-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon, Oullins, Pierre Bénite, la Mulatière, Irigny.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Les prestations à réaliser au titre du présent marché consistent en:

— fourniture, pose, raccordement et qualification des équipements du dispositif contrôle pédagogique des voies de covoiturage, comprenant les différents capteurs, l'unité bord de route et le panneau à message variable informant l'usager,

— intégration des équipements du dispositif contrôle pédagogique aux réseaux de communication et leur raccordement à l'alimentation,

— fourniture, installation et mise en service d'un système informatique dédié à l'exploitation, la maintenance et l'administration des dispositifs de contrôle pédagogique,

— l'évolution du système informatique vers la vidéo verbalisation assistée par ordinateur.

II.2.5)Gunningscriteria
De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten
II.2.6)Geraamde waarde
Waarde zonder btw: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Looptijd in maanden: 48
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.2.9)Inlichtingen over de beperkingen op het aantal gegadigden dat wordt uitgenodigd
II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 2 400 000 EUR HT.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Eventuele minimumeisen:

Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 1 500 000 EUR HT.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— fourniture de système d'analyse d'image: être en capacité de livrer des fournitures de logiciel d'analyse d'image en milieu routier (dispositif de comptage, DAI, LAPI, ...) comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent,

— déploiement de système de vidéo-verbalisation: être en capacité de réaliser des prestations de déploiement d'application de Procès-verbal électronique (PVE) en lien avec le CNT de Rennes, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— maintenance: être en capacité de réaliser des prestations de maintenance préventive et corrective en milieu routier à forte contrainte d'exploitation, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déploiement d'équipements dynamiques: être en capacité de réaliser des prestations de déploiement d'équipements dynamiques en milieu routier à forte contrainte d'exploitation, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Références de travaux pour demande de qualifications FNTP: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

— qualification FNTP 633: postes et installations électriques,

— alimentation BT et automatismes, ou équivalent.

III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Mededingingsprocedure met onderhandeling
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.1.5)Inlichtingen inzake onderhandeling
De aanbestedende dienst behoudt zich het recht voor de opdracht te gunnen op basis van de initiële inschrijvingen zonder onderhandelingen te voeren
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 22/07/2019
Plaatselijke tijd: 16:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
Datum: 12/08/2019
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
Looptijd in maanden: 6 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving)
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-vrt-003

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble le Clip — 8e étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Officiële benaming: Tribunal administratif de Lyon
Postadres: 184 rue Duguesclin
Plaats: Lyon
Postcode: 69003
Land: Frankrijk
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefoon: +33 478141010
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
Officiële benaming: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Postadres: 29 cours Charlemagne
Plaats: Lyon
Postcode: 69002
Land: Frankrijk
VI.4.3)Beroepsprocedure
Precieze aanduiding van de termijn(en) voor beroepsprocedures:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
21/06/2019