Services - 293441-2021

11/06/2021    S112

France-Saint-Nazaire: Indicateurs environnementaux pour la construction

2021/S 112-293441

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Téléphone: +33 240004163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales

Numéro de référence: 2021051011mc
II.1.2)Code CPV principal
71313430 Indicateurs environnementaux pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la ville de Saint-Nazaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2021051011mca — lot nº 1: études, audits et diagnostics (prestations ponctuelles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

2021051011mca — lot nº 1: études, audits et diagnostics (prestations ponctuelles).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant mini annuel: 10 000 EUR HT/montant maxi annuel: 370 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2021051011mcb — lot nº 2: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

2021051011mcb — lot nº 2: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 325 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2021051011mcc — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

2021051011mcc — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant mini annuel: 20 000 EUR HT/montant maxi annuel: 470 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2021051011mcd — lot nº 4: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

2021051011mcd — lot nº 4: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 260 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription sur un registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités);

— chiffre d'affaires annuel général.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié, effectifs moyens annuels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html — Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Accord-cadre multi-attributaire à quatre lots montant mini sur la totalité du marché: 160 000 EUR HT/montant maxi sur la totalité du marché: 5 700 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021