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Services - 293449-2021

11/06/2021    S112

France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 112-293449

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774366&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 155873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance aux utilisateurs pour le traitement des demandes d'intervention et la maintenance des bâtiments de l'ANSM sur son site de Saint-Denis (93)

Numéro de référence: 2021-038-PAM-DAF-ANSM
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les interventions de premier niveau sont définies comme suit:

— l'entretien, la maintenance technique et les petits travaux: plomberie (robinetterie, remplacement de joint, fuite, climatisation…) électricité (changements d'ampoules, changement de starter, réarmement des disjoncteurs…), serrurerie (remplacement de piles, changement de serrures…);

— la manutention (livraison et le montage de mobilier et matériel de bureau, livraison de papier, mise en place de tables et chaises pour les salles de réunion, divers petits travaux de manutention…);

— petits déménagements internes;

— aide à la manutention sur la zone de stockage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis (93).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— mener l'ensemble des actions/diagnostics simples, les petites réparations en plomberie et le dépannage électrique, le remplacement des pièces d'usure nécessaires ou souhaitables pour l'exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles (généralement sans aucun démontage ni outillage spécifique) en toute sécurité;

— participer aux efforts de manutention (livraison de mobilier, livraison de papier, mise en place des salles de réunions, montage de mobilier…);

— suivre l'état des stocks des fournitures nécessaires à la réalisation de la mission;

— participer à la définition des besoins en approvisionnement;

— réceptionner, identifier et tracer les demandes d'intervention de niveau I, assister et répondre aux utilisateurs, remédier aux dysfonctionnements, aux incidents, aux pannes signalés relevant de son champ de compétence dans les délais d'intervention prescrits par le CCTP;

— répertorier l'ensemble des interventions au travers de d'indicateurs d'activité;

— porter à la connaissance du département des services généraux et immobilier les demandes d'intervention relevant du niveau 2 et plus;

— effectuer une «ronde» hebdomadaire de l'ensemble des bâtiments dans les conditions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À date anniversaire du marché, le marché public pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque période. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent;

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2);

— l'habilitation électrique du/des membres de l'équipe pressenti(s) à jour et en cours de validité suivant le niveau d'intervention requis par les prestations définies au marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1: prix (55 points);

— critère 2: valeur technique (45 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:

—— sous-critère 1: méthodologie de travail (20 points);

—— sous-critère 2: moyens humains (20 points);

—— sous-critère 3: plan de formation en lien avec les exigences prévues au marché (5 points).

Une visite du site de Saint-Denis de l'ANSM est rendue obligatoire et se déroule dans les conditions fixées à l'article 5.6 du RC. L'absence de visite du site sur la période indiquée rend l'offre irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021