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Services - 293529-2021

Submission deadline has been amended by:  343593-2021
11/06/2021    S112

France-Raismes: Services de gestion de l'énergie

2021/S 112-293529

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Grand'Place
Ville: Raismes
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59590
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-raismes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau à Raismes

II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.

Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie
09330000 Énergie solaire
45262660 Travaux de désamiantage
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre dudit lot, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques, les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et sensibilisation des usagers des sites.

Plus de détails sont présents dans le programme partiellement défini.

Le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de quatre axes:

— assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers: en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel…) et la santé (qualité de l'air…) de chacun;

— impliquer les usagers: la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs constitue une opportunité pédagogique unique pour sensibiliser les élèves et enseignants aux enjeux de l'énergie, de l'environnement et les rendre acteurs;

— assurer un niveau Energie zéro garantie sur le long terme: l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme grâce à une sobriété énergétique et une production locale d'énergie renouvelable;

— réaliser des travaux en un temps record: les solutions innovantes et permettant l'industrialisation de la filière (façades préfabriquées hors site par exemple) sont à privilégier. Elles contribueront à rendre possible la massification des rénovations énergétiques et la diminution progressive des coûts des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'intégration du gymnase dans le périmètre est demandée en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à quinze mille (15 000) EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.

La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Application d'une clause d'insertion professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel au titre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021