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Services - 293530-2021

11/06/2021    S112

France-Marseille: Services de gestion des relations publiques

2021/S 112-293530

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'opérations d'influenceurs pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de référence: 2021-174
II.1.2)Code CPV principal
79416100 Services de gestion des relations publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 du CCP. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre:

— pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R. 2162-13 et 14 du CCP.

Les masses financières sont les suivantes:

—— un montant annuel minimal de 40 000 EUR (HT),

—— un montant annuel maximal de 272 000 EUR (HT);

— pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du CCP. Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Le titulaire devra respecter les prix maximaux qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. À titre indicatif, pour cette partie à marchés subséquents, le montant maximal estimé par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, est de l'ordre de 210 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les variantes ne sont pas admises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416100 Services de gestion des relations publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 du CCP. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre:

— pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R. 2162-13 et 14 du CCP.

Les masses financières sont les suivantes:

—— un montant annuel minimal de 40 000 EUR (HT),

—— un montant annuel maximal de 272 000 EUR (HT);

— pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du CCP. Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Le titulaire devra respecter les prix maximaux qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. À titre indicatif, pour cette partie à marchés subséquents, le montant maximal estimé par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, est de l'ordre de 210 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les variantes ne sont pas admises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie envisagée par l'agence pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie d'influence spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés par l'agence à la réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'offre par rapport aux attentes de la Région / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale ne puisse excéder les trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021