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Services - 293536-2021

11/06/2021    S112

France-Paris: Retransmission de programmes de télévision et de radio

2021/S 112-293536

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Corinne Guis/Karine Duquesnoy
Courriel: AOLCPAN@LCPAN.FR
Téléphone: +33 140639016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.LCP.FR
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Chaîne parlementaire — Sénat
Numéro national d'identification: 429528904
Adresse postale: 20 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Karine Duquesnoy
Courriel: K.DUQUESNOY@PUBLICSENAT.FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.PUBLICSENAT.FR
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

France.

I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://lcp.fr/la-chaine/marches-publics-et-mises-en-concurrence-28488
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La Chaîne parlementaire Sénat/Assemblée nationale
Numéro national d'identification: 429528904 / 429947013
Adresse postale: 20 rue de Vaugirard/106 rue de l'Université
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75000
Pays: France
Point(s) de contact: Appel d'offre
Courriel: AOLCPAN@lcpan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.LCP.FR
Adresse du profil d’acheteur: https://lcp.fr/la-chaine/marches-publics-et-mises-en-concurrence-28488
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La Chaîne parlementaire Sénat/Assemblée nationale
Numéro national d'identification: 429528904 / 429947013
Adresse postale: 20 rue de Vaugirard/106 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Point(s) de contact: Appel d'offre
Courriel: AOLCPAN@LCPAN.FR
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lcp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service de diffusion de programmes TV

II.1.2)Code CPV principal
64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de service de diffusion pour les chaînes public Sénat et LCP-Assemblée nationale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues entre dans le cadre d'un marché de service. Elles concernent la diffusion des services en flux linéaires, et les prestations associées de contrôle qualité et de reporting. La description des prestations est plus détaillée dans les documents du dossier de consultation, notamment dans le «CCTP» (Cahier des clauses techniques particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont décrites dans les documents «Spécificités techniques attendues» et «Spécificités fonctionnelles attendues».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont décrites dans le document «Règlement de la consultation».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024 ou 2025 ou 2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://WWW.TRIBUNAL-DE-PARIS.JUSTICE.FR
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021